barème kilométrique

Barème kilométrique pour les revenus 2016

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Moins populaire que le calendrier Pirelli, le barème kilométrique pour le calcul des frais réels est néanmoins vivement attendu chaque année par les automobilistes. Alors déduction forfaitaire de 10% ou frais réels justifiés ? A vos calculettes.

Si vous déclarez des revenus d’activité dans la rubrique Traitements et salaires, vous bénéficiez d’une déduction relative à vos frais professionnels.
Ces frais sont déductibles dans la mesure où ils sont directement liés à la fonction ou à l’emploi exercé.
La déduction se fait au choix du contribuable :
– soit forfaitairement (10% des revenus avec un maximum de 12 170 €),
– soit en justifiant des frais réellement exposés.

Les frais concernés sont notamment les frais de nourriture ou les frais de transport du domicile au lieu de travail.

Pour vous permettre d’apprécier plus facilement vos frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, l’administration met à votre disposition des tableaux d’évaluation des prix de revient kilométriques et des barèmes d’évaluation des frais de carburant.
Vous devez pouvoir justifier la réalité et l’importance du kilométrage parcouru ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de l’activité professionnelle.

Que comprend le barème kilométrique ?
Le barème comprend la dépréciation du véhicule, les frais de réparations et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.

Barème kilométrique applicable aux automobiles

d = distance parcourue
source : Bulletin officiel des Finances publiques

Exemples :
– pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à :
4 000 km x 0,568 = 2 272 euros ;
– pour 6 000 km parcourus avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 euros ;
– Pour 22 000 km parcourus avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,401 = 8 822 euros.

Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs

Définition
Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.

Barème kilométrique applicable aux motos, scooters, de plus de 50 cm3

 

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés à condition d’apporter les justifications nécessaires, étant précisé que le montant des frais réels déductibles autres que les frais de péage, de garage ou de parking, ou d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé, est plafonné au montant que le contribuable aurait pu déduire en recourant au barème kilométrique, à distance parcourue équivalente, pour un véhicule de la puissance maximale retenue par le barème.

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