Régime de retraite des pharmaciens

Share Button
CAVP
Le régime de retraite des Pharmaciens
en 10 questions

1. Un Pharmacien exerçant en société doit-il cotiser au régime de la CAVP ?
• A
ssociés de Sociétés d’exercice libéral (SEL)
Tout associé exerçant la pharmacie ou la biologie médicale au sein d’une SEL a l’obligation d’être affilié à la CAVP au titre de son activité professionnelle, quel que soit le nombre de parts qu’il détient et les fonctions de mandataire social qu’il peut par ailleurs occuper au sein de la société et au titre desquelles il peut éventuellement cotiser en parallèle au régime général des salariés.

• Gérants minoritaires de SARL
Dans le cadre de l’exercice en SARL, un gérant minoritaire ou égalitaire et qui n’appartient pas à un collège de gérance majoritaire n’est pas concerné par l’affiliation obligatoire à la CAVP.

2. Comment se compose le régime de retraite des Pharmaciens ?
Les Pharmaciens cotisent à 3 voire 4 régimes afin de se constituer leur retraite :
• Le régime de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ;
• Le régime complémentaire obligatoire par répartition de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) ;
• Le régime complémentaire obligatoire par capitalisation de la CAVP ;
• La régime supplémentaire obligatoire ASV (avantage social vieillesse) pour les biologistes et directeurs de laboratoire conventionnés.

Ces régimes obligatoires peuvent être complétés par des régimes de retraite complémentaires facultatifs, individuels ou collectifs (Madelin, PERCO, PERP).

3. Ces différentes cotisations sont-elles toutes obligatoires ?
Depuis l’entrée en vigueur, le 01/07/2015, de la réforme du régime complémentaire (décret du 3/12/2014), ce dernier est devenu entièrement obligatoire et ses cotisations déterminées en fonction des revenus d’activité non salariés du pharmacien.

Le revenu de référence pris en compte pour déterminer la classe d’affectation correspond à la moyenne des revenus d’activité non salariés des années N-4, N-3 et N-2 déclarés au RSI sur la déclaration sociale des indépendants.

Lors de des deux premières années d’exercice, le pharmacien est affecté d’office en classe 3 (classe minimale). Si l’un des revenus n’a pas été déclaré, il sera affecté d’office en classe 13 (classe maximale).

4. Comment se passe la période dérogatoire en matière de classe de cotisations du régime de retraite des Pharmaciens ?
Les pharmaciens déjà affiliés ont pu demander à conserver leur classe de cotisation pendant une période transitoire.
Si la réforme fait passer le pharmacien dans :
• une classe supérieure, il peut continuer à cotiser dans son ancienne classe jusqu’en 2027.
• une classe inférieure, il peut continuer à cotiser dans son ancienne classe jusqu’en 2029.

Chaque pharmacien pourra également opter à tout moment pour sa classe d’affectation, mais de manière alors définitive.

Est-il dès lors pertinent de sur-cotiser auprès de son régime obligatoire ? Faut-il mettre tous ses œufs dans le même panier ou privilégier des solutions alternatives ? Les options de réversion de la CAVP (voir plus bas) répondent-elles à vos objectifs ?
Chacun devra se faire sa propre opinion en fonction de ses attentes, ayant au préalable réaliser un audit patrimonial et financier avec son son conseiller.

5. A quel âge un Pharmacien peut-il liquider ses droits du régime de base ?
Depuis le décret du 29/12/2011, l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, tous régimes confondus, a été fixé à 62 ans pour les personnes nées après 1955.

L’âge pour percevoir une retraite de base à taux plein a été repoussé à 67 ans, en fonction du millésime de naissance…

retraite_age_taux_plein

… ou en fonction du nombre de trimestres cotisés.

retraite_trimestre_taux_plein

6. A quel âge un Pharmacien peut-il prétendre à sa retraite complémentaire par répartition à taux plein ?
L’arrêté du 23 juin 2011
réformant les statuts de la CAVP fixe l’âge d’obtention de la retraite complémentaire par répartition à taux plein en fonction de l’année de naissance, ainsi que les coefficients de minoration et de majoration.

retraite_compl_annee_taux_plein

7. Peut-on bénéficier d’un régime dérogatoire pour carrière longue ?
Le décret du 2/07/2012 assouplit les dispositions introduites par le décret du 29/12/2011 en ouvrant le droit à la retraite anticipée à 60 ans aux personnes qui justifient d’une durée d’assurance cotisée équivalente à la durée validée requise pour bénéficier du taux plein et qui ont commencé à travailler avant 20 ans.

8. A quel montant de retraite peut prétendre un Pharmacien ?
Pour le régime de base, le Pharmacien ne pourra acquérir au maximum que 550 point par an (tranche 1 et tranche 2). Si l’on prend une carrière complète de 42 ans d’activité et une valeur actuelle du point de 0,5626€, la retraite de base maximum s’élèverait à :
550 x 42 x 0,5626 = 12 996 €, soit 1 083 € mensuels.
• Pour le régime complémentaire par répartition, toujours pour 42 ans cotisés, le montant annuel de la pension s’élève à 10 914 €, soit 909 € mensuels.

Soit 1 992 € mensuels auxquels s’ajoutent le montant capitalisé du régime complémentaire par capitalisation ainsi que les prestations du Régime ASV pour les biologistes et les directeurs de laboratoire.

9. Quels sont les conditions de réversion du régime de retraite des Pharmaciens ?
Pour le régime de base comme pour les complémentaires, seul le conjoint survivant peut prétendre à une réversion. Cela exclut le partenaire de Pacs, ainsi que le concubin.

Si l’objectif est de protéger ces personnes ou de mieux protéger le conjoint ou ses enfants, seul un régime complémentaire de type Madelin, PERP, assurance vie, le permettra.

La réversion du régime de base sera attribuée au conjoint survivant à hauteur de 54% de l’allocation du pharmacien, sous conditions de ressources.
Les ressources comprennent les revenus professionnels, les retraites, les pensions et le patrimoine du conjoint survivant ainsi que ceux de son éventuel nouveau conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. Les ressources sont examinées sur les 3 derniers mois. Elles peuvent également être appréciées, en cas de rejet, sur les 12 derniers mois. La pension est, le cas échéant, écrêtée.
Plafond de ressources 2015.
Personne seule : 4 997,20 € pour les 3 derniers mois ou 19 988,80 € pour les 12 derniers mois.
Personne en couple (suite à remariage, Pacs, concubinage) : 7 995,52 € pour les 3 derniers mois ou 31 982,08 € pour les 12 derniers mois.

La réversion du régime complémentaire par répartition sera attribuée au conjoint survivant à hauteur de 60% de la l’allocation du pharmacien, sans conditions de ressources.

• Au moment de la liquidation de son plan de capitalisation, le pharmacien a la possibilité de choisir une retraite avec ou sans réversion. Ce choix est définitif.
Seul le conjoint désigné lors de la liquidation des droits percevra la rente de réversion, quels que soient les événements familiaux qui pourraient se produire entre la liquidation et le décès du détenteur du plan de capitalisation (divorce, séparation,…). En cas de décès du conjoint après la liquidation de la retraite avec réversion, il n’est pas possible de revenir à une retraite sans réversion.
La rente du conjoint survivant est égale à la rente de l’allocataire décédé à laquelle est appliqué le taux de réversion choisi à la liquidation des droits. Le détenteur du plan de capitalisation peut choisir un taux de 50, 60, 70, 80, 90 ou 100 %.

Une rente orphelin est également versé jusqu’aux 21 ans de l’enfant, à hauteur de 1/10 de 20% du capital constitué sur le plan de capitalisation.

10. Quelles sont les alternatives au régime de retraite des Pharmaciens ?
Bénéficiant d’un ratio démographique encore favorable (30 000 cotisants pour 18 000 allocataires en 2013), le régime des Pharmaciens devrait se dégrader du fait de l’arrivée massive à la retraite des classes d’âges nées après la guerre. Les dernières réformes tendent à montrer que des mesures ont été prises mais seront-elles suffisantes contre l’érosion des régimes des libéraux.

Des alternatives existent, financière, immobilière, et doivent être envisagées après avoir au préalable réaliser un audit patrimonial et financier personnalisé, intégrant des objectifs à moyen long terme.

3 règles d’or s’imposent pour atteindre l’objectif de compléter ses revenus à la retraite :
• investir dans la durée,
• épargner régulièrement,
• diversifier ses avoirs.
Auxquelles nous pourrions ajouter : s’entourer d’un bon conseiller.

Votre avis éclairé sur cet article
[Total : 5    Moyenne : 2.6/5]
Share Button