capitaux deces des regimes obligatoires

Capitaux décès des régimes obligatoires

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Les capitaux décès des régimes obligatoires doivent permettre de protéger vos proches en cas de disparition prématurée. Mais en fonction de votre statut professionnel (salarié, cadre, retraité, commerçant, artisan, libéral), votre régime obligatoire ne vous offre pas les mêmes garanties. Un tour d’horizon s’impose afin de connaître vos droits et de savoir si une couverture complémentaire s’impose.

Ce tableau synthétise, en fonction des différents statuts professionnels, les capitaux décès qui seraient versés au conjoint ou partenaire ayant conclu un PACS. Éventuellement les enfants dans certains cas. Il indique également quels régimes obligatoires prévoient une rente pour le conjoint, viagère ou non, ainsi qu’une rente temporaire pour les enfants.

capitaux deces des regimes obligatoires

La lecture du tableau nous amène à formuler plusieurs remarques quant aux capitaux décès des régimes obligatoires :

• le statut de salarié cadre demeure le plus protecteur puisque la convention des cadres imposent aux employeurs de garantir 3 PASS, soit 115 848 €, au titre des capitaux décès. Si l’on considère cette base de garantie comme un minimum pour protéger ses proches, l’adhésion à un régime facultatif complémentaire est presque une nécessité pour les autres personnes.
A noter que les droits conférés aux cadres ne sont pas viagers. En d’autres termes, nul ne sachant ce que lui réserve la suite de sa carrière, les salariés cadres doivent néanmoins réfléchir à souscrire une complémentaire lorsqu’ils sont jeunes et en bonne santé.

• les capitaux décès des régimes obligatoires bénéficient systématiquement au conjoint, marié donc, ainsi qu’au partenaire avec lequel un PACS a été conclu. Sont donc exclus du bénéfice de ces capitaux les concubins. Pour les personnes vivant seuls, veufs, divorcés, dont les enfants ne sont plus à charge, aucun capital ne sera versé à qui que ce soit.
Ainsi, si vous souhaitez protéger ceux qui vous sont chers, il faudra prévoir l’adhésion à une assurance décès complémentaire.

• à la différence des contrats d’assurance décès facultatifs pour lesquels un bénéficiaire est désigné, et qui recevra les capitaux de la part de l’assureur, les régimes obligatoires agissent différemment. Les ayants droits doivent se manifester afin de percevoir les capitaux. On peut s’interroger sur le montant des capitaux jamais réclamés faute d’informations portées à la connaissance des potentiels bénéficiaires.

> lire notre article « Assurance décès : avez-vous pensé à protéger vos proches ? » <

En conclusion, nous ne pouvons que vous encourager à réaliser un audit de protection sociale afin de connaître vos garanties de prévoyance. Même s’il n’y a pas de conclusion universelle en la matière, s’interroger sur la protection de ses proches en cas de disparition prématurée s’avère essentiel dans le cadre d’une gestion responsable de son patrimoine.

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