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assurance emprunteur vs assurance deces

Assurance emprunteur vs assurance décès

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Lorsque vous empruntez pour l’acquisition d’un bien immobilier, l’établissement prêteur souhaite fortement que vous souscriviez une assurance emprunteur. Cette assurance temporaire, limitée à la durée du prêt, garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Est-ce pour autant la meilleure solution pour l’emprunteur ? Souscrire une assurance décès ne serait-il pas plus avantageux ?

La question de cet article n’est pas la délégation d’assurance, sa pertinence, la gain espéré pour l’emprunteur, etc. Le sujet est ici de s’interroger sur une stratégie alternative à l’assurance emprunteur, afin notamment de diminuer d’éventuelles droits de succession.

Exemple : Monsieur a un patrimoine financier et immobilier de 1M€.
Il souhaite emprunter 500K€ pour l’acquisition d’un bien immobilier locatif, sans apport.
Il a comme unique héritier un enfant.

1ère hypothèse.
Monsieur souscrit une assurance emprunteur garantissant le risque décès à 100%.
Le bénéficiaire de cette assurance est l’établissement prêteur à hauteur du capital restant dû.
Monsieur décède alors que le capital restant dû est de 400K€.
Le bien immobilier est valorisé 500K€ au jour du décès.
Le prêt étant soldé, l’actif successoral de Monsieur est estimé à 1,5M€. Il n’y a pas de passif.
Après abattement de 100K€, les droits de succession sont de 411 690€.

2e hypothèse.
Monsieur ne souscrit pas d’assurance emprunteur.
En revanche, il souscrit une assurance décès, garantissant un capital de 500K€, dont le bénéficiaire est son enfant. Charge est donnée à ce dernier, en cas décès, de rembourser l’établissement prêteur à hauteur du capital restant dû.
Monsieur décède alors que le capital restant dû est de 400K€.
Le bien immobilier est valorisé à 500K€ au jour du décès.
Le capital restant dû vient au passif de la succession, ce qui réduit la masse successorale à 1,1M€.
L’enfant de Monsieur perçoit 500K€ hors succession, et en conserve 100K€ après avoir remboursé l’établissement prêteur.
Après abattement de 100K€, les droits de succession sont de 251 690€, dont 100K€ pourront être pris en charge par l’assurance décès.

Soit un gain net de 260K€ entre les deux hypothèses.

En conclusion, l’assurance décès s’avère une alternative pertinente pour l’emprunteur qui souhaite « créer » un passif successoral en cas de disparition prématurée.
Mais cela peut également être une proposition défensive pour des établissement bancaires afin de contrer des demandes de délégation.

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