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déclaration des revenus 2016

Déclaration des revenus 2016 – Brochure pratique

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Indispensable pour (tenter de) comprendre la fiscalité, la Direction générale des finances publiques a mis en ligne la brochure pratique pour la déclaration des revenus 2016.

> Télécharger la brochure pratique 2017 <

Et si certains points restent flous quant à la déclaration des revenus 2016, les Finances publiques mettent à votre disposition le précis de fiscalité.

> Accéder au précis de fiscalité 2017 <

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déclarer vos revenus airbnb

Comment déclarer vos revenus Airbnb ?

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Vous hébergez des voyageurs par amour du partage.
Vous devrez déclarer vos revenus Airbnb… par amour du partage.
Voici la marche à suivre pour combattre votre phobie déclarative.

La fiscalité française des revenus différencie l’imposition des loyers, revenus tirés d’une mise en location d’immeuble, en fonction de la nature de votre location (nue ou meublée), et de votre situation juridique et fiscale (professionnelle ou non professionnelle).
Pour déclarer vos revenus Airbnb dans la bonne case, il est essentiel de savoir quel loueur vous êtes.

Revenus fonciers ou bénéfices industriels et commerciaux ? 
La mise en location d’un bien immobilier peut revêtir deux formes :
• la location nue, dont les loyers entrent dans la catégorie des revenus fonciers, avec possibilité, sous conditions, de bénéficier du régime du micro foncier ;
• la location meublée, qui peut se faire sous deux formes : la location meublée professionnelle (LMP), ou la location meublée non professionnelle (LMNP), dont les revenus entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

L’esprit de la plateforme communautaire est de mettre à disposition un logement meublé. Excluons donc la location nue, et interrogeons nous sur la nature des meubles.

Qu’entend-on par location meublée ?
Afin de clarifier la situation, le décret no 2015-981 du 31/07/2015 a fixé la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé :
• Literie comprenant couette ou couverture ;
• Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
• Plaques de cuisson ;
• Four ou four à micro-ondes ;
• Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
• Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
• Ustensiles de cuisine ;
• Table et sièges ;
• Étagères de rangement ;
• Luminaires ;
• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Vous respectez cet inventaire ? Vous louez donc en meublé et devrez déclarer vos revenus Airbnb en tant que tel.
Mais êtes-vous ou non un loueur professionnel ?

LMP ou LMNP (lire le Bofip) ?
En application des dispositions du IV-2 de l’article 155 du CGI, l’activité de location est exercée à titre professionnel lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
• un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel ;
• les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;
• ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés.

Le caractère professionnel ou non-professionnel de la location meublée s’apprécie au niveau du foyer fiscal et doit s’appliquer à l’ensemble des locations meublées du foyer fiscal.

Pour simplifier les débats et nous focaliser sur l’écrasante majorité des hôtes Airbnb qui perçoivent des revenus à titre accessoire, nous n’aborderons pas les spécificités du régime des LMP.

Vous êtes LMNP et allez donc déclarer vos revenus Airbnb dans la catégorie « Locations meublées non professionnelles » ainsi :

• Si vous relevez du régime des micro entreprises (recettes inférieures à 32 900€), vous devez déclarer vos revenus Airbnb cases 5ND à 5PD, en y reportant le montant total des sommes encaissées. L’activité, assimilée à une activité de prestation de service, ouvre droit à un abattement forfaitaire de 50 % (avec un minimum de 305 €) représentatif des charges, il sera automatiquement appliqué.

• Si vous donnez en location un meublé de tourisme, un gîte rural ou une chambre d’hôte, vous devez reporter le montant total de vos recettes en case 5NG à 5PG. L’activité est assimilée à la vente de marchandises, un abattement forfaitaire de 71 % (avec un minimum de 305 €) sera alors appliqué jusqu’à l’imposition des revenus 2015.

• Si vous relevez du régime du bénéfice réel, indiquez cases 5NA à 5PK les bénéfices provenant de la location meublée. Les déficits issus des locations meublées non professionnelles ne sont imputables que sur les bénéfices tirés de la même activité réalisés au cours de la même année ou des dix années suivantes. Indiquez cases 5NY à 5PZ les déficits de 2015, reportez cases 5GA à 5GJ les déficits des années antérieures non encore imputés.

déclarer vos revenus airbnb

Conclusion
Déclarer vos revenus Airbnb nécessite au préalable de définir quel loueur vous êtes. Si c’est un revenu accessoire, vous dépendez de la catégorie des loueurs en meublés non professionnels. Vous pouvez bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise vous octroyant un abattement de 50% de vos recettes.
Si vous décidez de développer cette activité, il convient de vous entourer au préalable d’experts afin d’optimiser juridiquement et fiscalement vos recettes futures.

> lire notre article « Les revenus Airbnb exonérés » <

> lire notre article « Quelle imposition pour vos revenus Airbnb ? »<

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quelle imposition pour vos revenus airbnb

Quelle imposition pour vos revenus Airbnb ?

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Vous louez en meublé toute ou partie de votre résidence principale, ou une résidence secondaire ? vous avez déclaré vos recettes au titre de vos revenus 2015 (lire notre article Comment déclarer vos revenus Airbnb ?) ? Se pose maintenant la question du coût fiscal de ces loyers. Quelle imposition pour vos revenus Airbnb ?
Ce que cela va vous coûter dépend de votre taux marginal d’imposition (TMI).
Prenons l’exemple d’une location saisonnière, hors gîte ou chambre d’hôte, dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Concrètement, si vous encaissez 1000€, vous êtes imposé sur 500€.
Ensuite, votre imposition dépendra de votre tranche marginale d’imposition (TMI égal à 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%). Ce TMI ne figure pas sur votre avis d’imposition. Vous devez la calculer vous même. Elle dépend de l’ensemble de vos revenus imposables et de votre quotient familial. (lire notre article « Calculer votre taux marginal d’imposition »).
Exemple. Vous avez une TMI de 14%.
Vous paierez 14% sur vos revenus imposables (500€ pour 1000€ encaissés).
500 x 0,14 = 70€. Donc 70€ d’impôt pour 1000€ perçus.
Il faudra en outre payer des prélèvements sociaux de 15,5% sur les 500€ imposables,dont 5,1% de CSG déductible, soit 52€.
Au total, vous encaissez 1000€ et vous payez 122€ d’imposition pour une TMI de 14%.
Suivant le même principe, vous paierez 202€ pour une TMI de 30%, 257€ pour une TMI de 41%, et 277€ pour une TMI de 45%.
Ce tableau ne tient pas compte de l’effet de seuil si vos revenus locatifs devaient vous faire « sauter une tranche ». A ce sujet, lire notre article « Faut-il craindre de sauter de tranche ?« .
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 Dernier point important, vérifiez si les revenus tirés de vos locations sont imposables ou non.
 
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Quelle imposition pour vos revenus Airbnb

Les revenus Airbnb exonérés

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Les revenus tirés de la location meublée d’un bien immobilier sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce sont par exemple les revenus tirés de la location via Airbnb. En revanche, dans certains cas bien précis, l’administration fiscale mentionne les revenus Airbnb exonérés d’impôt sur le revenu. Explications.

L’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale :

• 1er cas : pour les produits de la location lorsque les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale ou sa résidence temporaire dès lors qu’il justifie d’un contrat de travail conclu en application du 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail et que le prix de location est fixé dans des limites raisonnables (CGI, art. 35 bis, I). En 2015, le loyer annuel par m2, charges non comprises, ne doit pas excéder 184€ en Île-de-France et 135€ dans les autres régions. ;

• 2nd cas : lorsque les produits de la location habituelle à des personnes n’y élisant pas domicile (chambres d’hôtes) n’excèdent pas 760 € par an (CGI, art. 35 bis, II).

Ces deux exonérations peuvent se cumuler dans le cas d’un local loué au bénéfice de lycéens ou d’étudiants pendant l’année scolaire et à des vacanciers durant la période estivale (RM Authié n° 20969, JO Sénat du 21 février 1985, p. 325).

Ainsi, pour le premier cas, les revenus Airbnb exonérés d’impôt doivent obligatoirement remplir les 3 conditions suivantes :

  1. les pièces louées doivent faire partie de la résidence principale du bailleur.

  2. les pièces louées doivent constituer pour le locataire en meublé sa résidence principale ou la résidence temporaire d’un salarié saisonnier.

  3. le prix de location doit demeurer fixé dans des limites raisonnables.

>lire notre article « Comment déclarer vos revenus Airbnb ? » <

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