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L’abondement est un versement complémentaire de l’employeur qui permet d’alimenter les plans d’épargne entreprise (PEE) ainsi que les plans d’épargne retraite collectifs (PERCO). L’abondement versé au cours d’une année civile par une ou plusieurs entreprises ne peut excéder le triple de la contribution du bénéficiaire, ni être supérieur à une somme égale à 8 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale (soit 3 089€ pour 2016), pour le PEE, et égale à 16% pour le PERCO (6 178€ pour 2016). Ainsi, l’optimisation pour un taux d’abondement maximal de 300% sera atteinte en versant 1 029€ sur un PEE et 2 058€ sur un PERCO.

Abondement de l'entreprise

PEE PERCO : abondement de l’entreprise 1=10

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Dans le cadre de l’épargne salariale, les plans (PEE, PEI, PERCO, PERCOI), sont alimentés par des versements volontaires des salariés et dirigeants, auxquels peuvent venir s’ajouter des versements complémentaires de l’entreprise, appelés abondements.
Suivant les règles mises en place, l’abondement de l’entreprise, lorsqu’il est optimisé, peut permettre aux bénéficiaires de verser 1 et d’être crédité de 10 !
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Le versement sur le PEE et l’abondement de l’entreprise.
Les articles L. 3332-1 et R. 3332-8 du Code du travail fixent les dispositions relatives au plafond de l’abondement : celui-ci est calculé en fonction du montant annuel du plafond de la sécurité sociale (PASS). L’abondement versé au cours d’une année civile par une ou plusieurs entreprises ne peut excéder le triple de la contribution du bénéficiaire, ni être supérieur à une somme égale à 8 % du PASS.

Le PASS étant de 38 616€ en 2016, l’abondement de l’entreprise
ne pourra excéder 3 089€.

Pour atteindre le plafond avec un taux d’abondement de 300%,
le bénéficiaire devra verser 1 029€.

> Nous versons donc 1 029€ sur le PEE, et l’entreprise verse 3 089€,
soit une épargne totale de 4 118€.

Les versements sur le PERCO et l’abondement de l’entreprise.
Les sources d’alimentation du PERCO, définies par le règlement du plan, sont les mêmes que celles du PEE, à savoir : versements volontaires des participants (dont l’intéressement), abondement de l’entreprise et participation, transferts en provenance d’autres plans, ou, dans certaines conditions, d’un compte épargne temps, ainsi que, en l’absence de CET, le versement, dans certaines limites, de jours de congés non pris et monétisés.

Les sommes détenues dans un PEE (ou dans un PEI) avant ou après l’expiration de la période de blocage peuvent être transférées sur un PERCO. Ce transfert, qui peut faire l’objet d’un abondement éventuel de la part de l’employeur, n’est pas pris en compte pour l’appréciation du plafond de versement individuel de 25% prévu à l’article L. 3332-10 du Code du travail.

Comme pour le PEE, l’abondement de l’employeur ne peut excéder le triple du versement du salarié. Cependant, le plafond d’abondement est porté à 16 % du PASS.
Cette enveloppe d’abondement est distincte de celle du PEE.

Pour le PERCO, en 2016, l’abondement ne pourra excéder 6 178€.
Pour atteindre le plafond avec un taux d’abondement de 300€,
le bénéficiaire devra transférer de son PEE 2 059€.

> Nous transférons 2 059€ du PEE, sur lequel il ne reste plus que 2 059€.
L’abondement de l’entreprise sur le PERCO est de 6 178€,
soit une épargne totale de 8 237€.

> > Au final, pour un versement volontaire de 1 029€, le bénéficiaire des plans sera crédité de 2 059€ sur son PEE et de 8 237€ sur son PERCO, soit 10 296€.

Conclusion.
Cet exemple n’a pas vocation à être la réponse universelle à toute stratégie d’épargne salariale. Il doit juste attirer l’attention des dirigeants sur la qualité des contrats choisis, ainsi que sur les options qu’ils proposent (par exemple le transfert ou non de l’épargne du PEE vers le PERCO). Surtout, il doit alerter sur la qualité du conseiller qui suit l’épargne salariale de l’entreprise afin d’optimiser son utilisation. A bon entendeur.

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