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déclaration des revenus 2016

Déclaration des revenus 2016 – Brochure pratique

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Indispensable pour (tenter de) comprendre la fiscalité, la Direction générale des finances publiques a mis en ligne la brochure pratique pour la déclaration des revenus 2016.

> Télécharger la brochure pratique 2017 <

Et si certains points restent flous quant à la déclaration des revenus 2016, les Finances publiques mettent à votre disposition le précis de fiscalité.

> Accéder au précis de fiscalité 2017 <

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plafonnement de l'isf

Plafonnement de l’ISF : mode d’emploi

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Le plafonnement de l’ISF (impôt de solidarité sur le fortune) limite le montant de cet impôt, et des impôts sur les revenus de l’année précédente, à 75 % de ces revenus. Si ce pourcentage est dépassé, l’excédent constaté vient en diminution de l’ISF dû.
360 Finance vous donne le mode d’emploi pour bénéficier de ce plafonnement de l’ISF dont le calcul est moins simple qu’il n’y paraît. Fiscalité tricolore oblige !

Qui sont les redevables concernés par le plafonnement de l’ISF ?
Seuls les redevables de l’ISF qui ont leur domicile fiscal en France peuvent bénéficier du plafonnement.
Le domicile fiscal des redevables s’apprécie au 1er janvier de chaque année d’imposition.

Ainsi, la personne qui a son domicile fiscal en France au premier jour de la période d’imposition bénéficie du plafonnement, y compris en cas de transfert ultérieur de ce domicile hors de France. A l’inverse, la personne qui installe son domicile fiscal en France en cours d’année ne peut bénéficier du dispositif de plafonnement au titre de cette même année.
Pour le cas particulier des membres de l’Union européenne, non-résidents « Schumacker », il convient de se reporter au Bofip BOI-IR-DOMIC-40-20130218.

Modalités de calcul du plafonnement de l’ISF.
Pour un redevable donné, le mécanisme du plafonnement implique de déterminer :
1) d’une part, le total de l’ISF et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente ;
2) d’autre part, le total de ces revenus et produits de l’année précédente.

Si le premier terme est supérieur à 75 % du second, l’excédent vient en diminution de l’ISF. Cet excédent n’est ni imputable sur d’autres impositions ni restituable.

1) Les impôts à prendre en compte.
ISF. Le montant à retenir est celui qui est obtenu après imputation, le cas échéant, des réductions d’impôts au titre de souscriptions au capital de PME et assimilées et de dons à certains organismes d’intérêt général.
Impôt sur le revenu (IR). L’IR à prendre en considération est celui qui est dû, en France ou à l’étranger, au titre des revenus perçus l’année précédant celle de l’imposition à l’ISF.
Des dispositions particulières sont prévues lorsque l’IR tient compte des revenus de personnes dont les biens n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF du redevable. Il en est ainsi notamment dans les cas suivants : enfants majeurs rattachés, personne invalide comptée à charge, mariage ou conclusion d’un PACS, divorce, séparation de corps, ou dissolution d’un PACS, décès de l’un des conjoints.
L’IR est réduit, pour l’application du plafonnement, suivant le pourcentage du revenu de ces personnes par rapport au revenu total. Cette disposition permet de tenir compte du fait que les membres du foyer fiscal peuvent ne pas être les mêmes en matière d’ISF et d’IR.
Prélèvements libératoires à l’IR. Il s’agit, par exemple, du prélèvement libératoire sur les produits de placements à revenu fixe, sur les produits des bons de capitalisation et placements de même nature, ou sur les prestations de retraites versées sous forme de capital .
La contribution sociale généralisée (CSG), le prélèvement social (PS), la contribution additionnelle (CA), les contributions pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
• La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).
• La contribution sociale libératoire
assise sur les distributions et gains nets.
La contribution salariale assise sur les gains issus de la levée d’options sur titres (stock-options) ou de l’acquisition d’actions gratuites.
La contribution sur les « retraites chapeaux ».
• La taxe sur les plus-values immobilières élevées.
• La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles (TFTC).
• La taxe sur les cessions de terrains nus rendus constructibles.
• La taxe sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis (« taxe Grenelle II »).

2) Les revenus à prendre en compte.
 Les revenus nets de frais professionnels de l’année précédente après déduction des seuls déficits catégoriels imputables en application de l’article 156 du CGI.
 Les plus-values de l’année précédente déterminées sans considération des seuils, exonérations, réductions et abattements prévus par le CGI.
 Les revenus exonérés d’IR réalisés au cours de la même année en France ou hors de France.
Les produits de l’année précédant celle de l’imposition à l’ISF soumis à un prélèvement libératoire de l’IR.

Exemples de détermination des revenus pris en compte :
• Traitements, salaires et rémunération des dirigeants de sociétés (art 62 du CGI) : après déduction des frais professionnels (10% ou frais réels).
• Pensions et rentes viagères à titre gratuit : avant déduction de l’abattement de 10%.
• Revenus de capitaux mobiliers : après déduction des seuls frais de garde et frais d’encaissement des coupons et, par suite, avant l’abattement de 40%.
• Revenus fonciers : montant net soumis à l’IR.
• Plus-values immobilières (imposables ou exonérées) : déterminées sans considération des exonérations, seuils, réductions et abattements.
• Gains nets de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux : déterminées sans considération des exonérations, seuils, réductions et abattements, notamment pour durée de détention.

Cas particuliers des déficits.
Sont seuls pris en compte pour le calcul du plafonnement de l’ISF au titre d’une année les déficits catégoriels retenus pour la détermination de l’IR dû au titre de l’année précédente.

Déclaration du plafonnement de l’ISF.
Si vous êtes concernés par le plafonnement de l’ISF, vous devez télécharger la fiche d’aide au calcul de votre plafonnement, puis vous reportez le montant du plafonnement obtenu ligne 9PV de votre 2042 C .

Conclusion.
Maîtriser le montant de ses revenus permet mécaniquement de réduire son ISF. Afin de mettre en place une stratégie pertinente, il convient en amont de réaliser un audit patrimonial et financier de votre situation. Ou attendre la suppression de l’ISF…

Lire notre article « L’ISF en 10 questions »

Des questions au sujet du plafonnement de l'ISF ?
Remplissez le formulaire et nous vous répondrons sous 24h

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déclaration ISF 2016

La déclaration ISF 2016 en 10 questions

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Le Premier ministre Manuel Valls a estimé mercredi 20 avril que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), « qu’on peut toujours améliorer », serait « une faute ». En attendant la campagne de déclaration ISF 2016 a débuté. 360 Finance répond aux questions couramment posées.

1. Etes-vous redevable de l’ISF en 2016 ?
Les personnes physiques domiciliées en France (pour les biens situés en France et à l’étranger) ou hors de France (pour les biens situés en France) et propriétaires au 1/1/2016 d’un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€ sont redevables de l’ISF.

Toutefois, les personnes physiques qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années civiles précédant celle au cours de laquelle elles ont leur domicile fiscal en France ne sont imposables qu’à raison de leurs biens situés en France.

Le foyer fiscal, au sens de l’ISF peut être :
• une personne seule : célibataire, veuve, divorcée, séparée ;
• des époux(ses) vivant sous le même toit (quel que soit le régime matrimonial) ;
• des partenaires liés par un Pacs ;
• un couple en situation de concubinage : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

2. Quels sont les cas d’impositions distinctes pour les couples ?
• les époux(ses) séparé(e)s de biens et ne vivant pas sous le même toit ;
• les époux(ses) en instance de séparation de corps ou de divorce et autorisé(e)s à avoir des résidences séparées.

3. Quel patrimoine prendre en compte si votre situation familiale a changé en 2015 ?
Pour la déclaration ISF 2016, la situation de famille à prendre en compte est celle
existant au 1/1/2016 :
– vous vous êtes mariés ou vous avez conclu un Pacs en 2015 : le patrimoine net taxable à déclarer est celui du couple, même si vous avez opté pour l’imposition distincte de vos revenus pour l’ensemble de l’année (une déclaration de revenus par personne).
Dans ce cas, le patrimoine net de l’ensemble du foyer fiscal à l’ISF doit être déclaré sur l’une ou l’autre des déclarations de revenus ;
– vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2015 : vous devez chacun déclarer séparément votre patrimoine net taxable personnel ;
– votre conjoint est décédé en 2015 : vous déclarez votre patrimoine net taxable évalué à la date du 1/1/2016.

4. Quels sont les biens imposables ?
Votre patrimoine imposable à l’ISF comprend l’ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1/1/2016, notamment :
• les immeubles bâtis (maisons, appartements,…), et non bâtis (terrains, terres agricoles,…) même vendus au cours de l’année 2016. S’agissant de la valeur du logement occupé à titre de résidence principale par son propriétaire, la valeur vénale réelle du bien est à déclarer, déduction faite d’un abattement de 30 %.
• les placements financiers, contrats d’assurance vie, créances, bons du Trésor… ;
• les liquidités : espèces, comptes courants, comptes créditeurs d’associés, livrets… ;
• les biens professionnels qui ne sont pas exonérés ;
• les biens détenus en usufruit ;
• les meubles (le mobilier des habitations et meubles assimilés) ;
• les voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme ;
• les chevaux de course ;
• les bijoux, or et métaux précieux.

5. Quels sont les biens exonérés de déclaration ISF 2016 ?
Les biens professionnels, biens nécessaires à l’exercice à titre principal, sous la forme individuelle, d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
• Les droits sociaux des biens professionnels, parts ou actions de sociétés.
• Les biens ruraux donnés à bail à long terme.
• Les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) et de groupements agricoles fonciers (GAF) non exploitants, si elles sont qualifiées de biens professionnels.
• Les objets d’antiquité.
• Les véhicules de collection.
• Les droits d’auteur.
• Les rentes viagères et indemnités.
• Certains placements financiers (lire ici la notice ISF).

6. Quand et comment devez vous effectuer votre déclaration ISF 2016 ?
Vos obligations déclaratives sont différentes selon le montant de votre patrimoine net taxable :
• si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 M et inférieur à 2,57 M€, vous n’avez plus à déposer une déclaration ISF spécifique, vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus(Sauf cas particulier des contribuables non résidents en France qui n’ont aucun revenu de source française). Vous déclarez le montant de votre patrimoine brut et net taxable ainsi que le montant des versements ouvrant droit à réductions d’impôt dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C sans joindre ni annexes ni justificatifs (télécharger le formulaire ici).
Vous pouvez déclarer votre ISF en ligne selon les mêmes modalités et avec les mêmes avantages que pour vos revenus. Vous recevrez en août un avis spécifique d’ISF et devrez acquitter votre impôt le 15/09/2016 au plus tard.
déclaration ISF 2016 2042c
• si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M€, vous déposez votre déclaration d’ISF n° 2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement (accéder au formulaire ici).
La date limite de dépôt de votre déclaration et de son paiement est fixée au 15/06/2016.

7. Comment est calculé le montant de l’ISF ?
L’ISF est calculé selon le barème progressif par tranche situé en haut de page.
Le montant de l’impôt est calculé après application éventuelle d’une décote pour les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 et inférieur à 1,4 M€. Le montant de la décote applicable est égal à : 17 500 – (1,25 % × montant du patrimoine net taxable de la ligne 9HI).
> Accéder au simulateur de calcul de l’ISF du Ministère de l’économie et des finances.

8. Quelles réductions d’impôt peuvent s’imputer sur votre ISF ?
• Réductions d’impôt pour investissements dans les PME.
La réduction d’impôt pour investissements directs ou par société interposée est égale à 50% du montant des versements effectués, déclarés respectivement ligne 9NE ou/et ligne 9NF. Le montant de cette réduction est limité à 45 000 €.
La réduction d’impôt pour investissements dans les PME par le biais de FIP ou de FCPI est égale à 50% des versements effectués, portés respectivement ligne 9MX ou/et ligne 9NA. Cette réduction est limitée à 18 000 €.
> Lire notre article sur l’investissement dans les FIP en Bretagne.

 Réductions d’impôt pour dons aux organismes d’intérêt général.
La réduction d’impôt pour dons aux organismes établis en France ou établis dans un État européen est égale à 75 % des versements effectués et déclarés respectivement ligne 9NC ou/et ligne 9NG. Cette réduction est limitée à 50 000 €.

Par ailleurs, si vous souhaitez bénéficier cumulativement des réductions pour investissements dans les PME et pour dons aux organismes d’intérêt général, le plafond global de réduction d’impôt est fixé à 45 000 €.

9. Comment bénéficier du plafonnement pour votre déclaration ISF 2016 ?
L’ISF est réduit de la différence entre :
• le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente ;
• et 75 % du total des revenus mondiaux, nets de frais professionnels, de l’année précédente après déduction des seuls déficits catégoriels dont l’imputation est autorisée par l’article 156 du CGI, ainsi que des revenus exonérés d’impôt sur le revenu et des
produits soumis à un prélèvement libératoire, réalisés au cours de la même année en France et hors de France.
Si vous êtes concerné, vous devez télécharger la fiche d’aide au calcul de votre plafonnement (télécharger ici). Vous reporterez le montant du plafonnement obtenu ligne 9PV de votre 2042C .

10. Vos enfants majeurs sont rattachés à votre foyer fiscal et leur patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 M€. Doivent-ils déposer une déclaration ISF 2016 à leur nom ?
OUI. Ils doivent déposer une 2042C seule avec uniquement leur ISF, si leur patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 M€. Si leur patrimoine net taxable est supérieur à 2,57M€, ils doivent déposer une 2725.
Ils doivent préciser dans le cadre “Renseignements complémentaires ISF” que, pour leur impôt sur le revenu, ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Ils déclarent donc leurs revenus et charges sur la déclaration de leurs parents et leur ISF sur leur propre déclaration.

Lire notre article sur le plafonnement de l’ISF

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FIP Investir en Bretagne et réduire son ISF

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FIP Investir en Bretagne et réduire son ISF. C’est la solution proposée par Nestadio Capital, partenaire de 360 Finance, au travers de son FIP Nestadio Conviction, éligible à la réduction IR ou ISF.

Rappel des conditions d’éligibilité d’un FIP. (Consulter ici le Bulletin Officiel des Finances Publiques)
Un fonds d’investissement de proximité (FIP) est une catégorie particulière de fonds commun de placement à risques (FCPR), agréée par l’autorité des marchés financiers (AMF), qui présente comme spécificité d’avoir un actif constitué de 70 % (ou 60 %pour les FIP constitués avant 2014) de titres de sociétés exerçant leurs activités dans des établissements situés dans une zone géographique choisie par le fonds, limitée à 4 régions limitrophes au maximum, et répondant à la définition européenne des petites et moyennes entreprises (PME).

FIP Nestadio Conviction.
L’objectif du FIP Nestadio Conviction est d’investir dans des entreprises dynamiques et prometteuses, non cotées, implantées au cœur des régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre et Ile-de-France.
Fondé en 2004  par Florent de Kersauzon, ancien vice-président d’Alcatel puis président de Belgacom, Nestadio Capital est basée à Plouhinec (Morbihan). Ses équipes de gestion sont localisées au cœur des régions d’investissement pour favoriser l’identification des PME à fort potentiel et le suivi des entreprises investies.
Pour Nestadio Capital, Proximité n’est donc pas un terme galvaudé, empreint de marketing, mais bien un dénominateur commun dans ses choix de participation.

Stratégies d’investissement.
Une diversification sectorielle. Pour éviter l’impact d’une baisse d’un secteur sur l’ensemble du portefeuille, Nestadio Capital mise sur la diversification des secteurs d’activité des PME investies, autour des grandes tendances de fond de notre économie.
Quelles sont ces grandes tendances : l’évolution de la démographie, la croissance d’internet, du cloud computing, des e-services, la transition énergétique, les NTIC.

Un mécanisme d’investissement mixte.
• 
Prise de participation en part de PME (jusqu’à 40%): entrée au capital des entreprises afin de participer aux conseil d’administration et d’influer sur la stratégie globale des entreprises. —> Rendement 1 : valorisation des parts de capital de PME à la revente.
• Investissements dans les PME sous forme d’obligations convertibles (assimilables à un prêt générant des intérêts) pouvant être converties en parts de PME pour dégager plus de valeur à la sortie. —> Rendement 2 : intérêts annuels et/ou conversion en parts de PME si la valorisation des parts de capital à la revente est plus intéressante.
• Partie libre ou solde du Fonds non encore investi est placé en Fonds Actions, Fonds obligataires, monétaires, etc., son allocation est revue fréquemment pour saisir les opportunités du marché ou adopter des positions prudentes dès que nécessaire. —> Rendement 3 : au 26/12/14 la partie libre réalise une performance annualisée de  + 4,9%  depuis 2006 alors que l’indice Bloomberg Monde gestion flexible affiche + 2%  et le CAC 40  -1%.

Avantages fiscaux ISF.
Nous ne le rappellerons jamais assez mais investir dans un FIP répond prioritairement à un objectif de diversification patrimoniale via des PME non cotées. L’avantage fiscal n’est que la cerise sur le gâteau. L’important est le gâteau.
Néanmoins les avantages fiscaux sont les suivants :
• 45% de la souscription est déductible de l’ISF  (hors droits d’entrée) dans la limite de 18000 € par foyer fiscal.
• 0% d’impôt sur les plus-values et revenus éventuellement perçus (hors prélèvements sociaux) lors de la liquidation du Fonds.
• La part investie au capital de PME est déduite de calcul de l’assiette ISF durant toute la durée de l’investissement.

La durée totale de blocage est de 6 ans minimum et peut être portée à 9 ans sur décision de la société de gestion. L’obligation fiscale de conservation n’étant que de 5 ans, Nestadio Capital se réserve la possibilité de reverser les excédents de trésorerie des Fonds dès la 6e année. Les rachats avant 6 ans ne sont autorisés qu’en cas de force majeure (licenciement sous conditions, décès du souscripteur ou de son conjoint soumis à imposition commune, invalidité de 2e ou 3e catégorie) sinon ils sont bloqués durant toute la durée de vie des Fonds soit au maximum jusqu’au 30/06/2022 pouvant aller jusqu’au 30/06/2025 sur décision de la société de gestion.

Quelques exemples de participation Nestadio Capital.
6S Cosmétiques (Larmor-Plage)
Editions Palantines (Quimper)
Akeneo (Nantes)
An Tour Tan (Quimper)

Consulter la liste complète des participations ainsi que des valorisations des précédents fonds sur le site de Nestadio Capital (ici)

Pour conclure, laissons la parole à Jean-Luc Bel, directeur du développement de Nestadio Capital.

 

Des questions pour investir dans le FIP Nestadio Conviction ?
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