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déclaration des revenus 2016

Déclaration des revenus 2016 – Brochure pratique

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Indispensable pour (tenter de) comprendre la fiscalité, la Direction générale des finances publiques a mis en ligne la brochure pratique pour la déclaration des revenus 2016.

> Télécharger la brochure pratique 2017 <

Et si certains points restent flous quant à la déclaration des revenus 2016, les Finances publiques mettent à votre disposition le précis de fiscalité.

> Accéder au précis de fiscalité 2017 <

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micro foncier

Micro foncier : le point pour l’IR 2016

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Afin d’alléger les obligations déclaratives des contribuables titulaires de revenus fonciers de faible montant, l’article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d’imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime, dénommé micro foncier, est réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier annuel n’excède pas 15 000 € et qui ne donnent pas en location des biens bénéficiant de certains régimes spéciaux.
360 Finance vous ouvre les portes du micro foncier.

Les contribuables relavant du micro foncier sont dispensés du dépôt de la déclaration annexe des revenus fonciers 2044 (CERFA n° 10334). Ils sont tenus de porter le montant de leurs revenus bruts fonciers sur la déclaration d’ensemble des revenus 2042 (CERFA n° 10330).
Le revenu net foncier imposable est alors calculé automatiquement par l’application d’un abattement de 30 %, représentatif des charges.

Champs d’application du micro foncier.
Le régime s’applique micro foncier :
• si l’immeuble donné en location est détenu directement ou par l’intermédiaire d’une société immobilière de copropriété dotée de la transparence fiscale (société d’attribution);
• si vous percevez des revenus fonciers provenant de parts de sociétés non transparentes non soumises à l’IS ou de FPI dès lors que vous déclarez en outre des revenus fonciers provenant d’un immeuble donné en location dont vous êtes directement propriétaire.
L’immeuble détenu par la société et celui dont vous êtes personnellement propriétaire ne doivent pas bénéficier d’un régime particulier, exclusif du régime simplifié (voir ci-dessous).

Autrement dit, si vous détenez des parts de SCPI qui vous procurent moins de 15000€ de revenus fonciers annuels, mais que vous ne détenez pas en direct un immeuble que vous donnez en location, vos seuls revenus issus des SCPI ne peuvent bénéficier du micro foncier et de l’abattement forfaitaire de 30%.
Vous devez remplir une déclaration 2044.

Le seuil de 15 000 € s’applique quelle que soit la durée de location au cours de l’année. Il n’est donc pas apprécié prorata temporis.

Le régime micro foncier ne s’applique pas :
• si vous, ou l’un des membres de votre foyer fiscal, donnez en location un ou plusieurs immeubles :
– qui bénéficient d’un régime particulier : monuments historiques ; immeubles possédés en nue-propriété ; immeubles situés en secteur sauvegardé ou assimilé pour lesquels vous demandez la déduction des charges Malraux (dispositif Malraux applicable aux opérations de restauration pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée avant le 1.1.2009)  ;
– au titre desquels vous avez opté pour une déduction au titre de l’amortissement (dispositifs Périssol, Besson-neuf, Robien, Borloo neuf) ;
– au titre desquels vous avez demandé le bénéfice de certaines déductions spécifiques (dispositifs Besson ancien, Borloo ancien ou Conventionnement Anah, Scellier intermédiaire, Scellier ZRR ou Robien ZRR).
Il en est de même si vous détenez des parts de SCI qui donnent en location l’un de ces immeubles ;

• si vous, ou l’un des membres de votre foyer fiscal, détenez des parts de sociétés civiles de placement dans l’immobilier (SCPI) qui donnent en location un ou plusieurs immeubles bénéficiant d’un régime particulier ;
• si vous percevez uniquement des revenus fonciers provenant de vos parts de sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés ou de fonds de placement immobilier (FPI) ;
• si vous donnez en location un logement pour lequel vous avez bénéficié de la réduction d’impôt prévue en faveur des travaux réalisés dans les logements touristiques (CGI, art. 199 decies EA et 199 decies F).

Précisions.
• Si vous êtes imposé selon le régime micro foncier, vous pouvez déduire du revenu net déterminé selon ce régime, les déficits fonciers d’années antérieures non encore imputés au 1er janvier de la première année d’application du régime micro.
• Si les revenus que vous percevez sont soumis à la TVA, vous devez déclarer leur montant hors TVA. C’est le montant hors TVA qui est retenu pour apprécier le seuil de 15 000 €.
• Le micro foncier est en revanche compatible avec la réduction d’impôt “Malraux” applicable aux opérations de restauration pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis le 1.1.2009.

Option pour le régime réel.
Si vous relevez du régime du micro foncier, vous pouvez cependant opter pour le régime réel des revenus fonciers par le simple dépôt d’une déclaration 2044.
Cette option est irrévocable pendant trois ans.
Au-delà de cette période de trois ans, la souscription d’une déclaration de revenus fonciers vaut option pour le régime réel d’imposition au titre de la seule année concernée par la déclaration souscrite.

Conclusion.
Les taux d’intérêt bas et l’absence de travaux coûteux rendent le régime micro foncier intéressant pour les contribuables qui bénéficient de plein droit de 30% d’abattement. Leur rentabilité locative est ainsi accrue.
Le choix du régime, la pertinence de souscription de parts de SCPI en présence de revenus fonciers existants, la perspective de grosses réparations,… tous ces éléments doivent être appréhendés dans une stratégie d’optimisation de vos revenus fonciers.

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