Archives pour la catégorie PEL

PEL : pourquoi ça ne sert à rien ?

Share Button

Mis en avant par les banques pour pallier la faible attractivité du livret A, le choix du PEL s’avère peu judicieux.

pel pourquoi ça ne sert à rien

On connait le goût immodéré des banques pour les campagnes commerciales. Le mois du prêt consommation fait place à celui de l’assurance qui précède celui de l’épargne. Cette parenté troublante avec les cuisinistes nous questionne sur le devoir de conseil.
Le désamour pour le livret A a provoqué récemment une épidémie d’ouverture de Plan d’Epargne Logement (PEL). Il n’est pas rare de rencontrer des retraités, sans projet immobilier, posséder le leur, flambant neuf.
Rappelons son mécanisme : Le PEL permet à son titulaire d’obtenir, à l’issue d’une phase d’épargne rémunérée, un prêt immobilier à taux préférentiel.

Intéressant sur le papier, le PEL joue-t-il réellement son rôle ? Est-il dès lors judicieux d’en souscrire un ?

Pour répondre à ces questions, penchons-nous tout d’abord sur les caractéristiques et avantages mis en avant par les banques :
– une rémunération sûre, garantie et attractive. Faire rimer sécurité et attractivité semble illusoire, l’absence de prise de risque rapportant peu.
Le taux du PEL souscrit depuis février 2016 est de 1,5% (hors prime), non imposable certes, mais néanmoins soumis aux prélèvements sociaux (15,5%). En juin dernier, l’INSEE annonçait une inflation sur un an  de 0,2%La rentabilité nette de prélèvements et d’inflation du PEL est donc de 1,07%. Nous vous laissons juge de son attrait. Selon la même méthode de calcul, la rentabilité nette moyenne d’un fonds euros d’un contrat d’assurance vie était de 1,91% en 2015.
– des conditions de prêts privilégiés après 4 ans de détention.  Nous sommes certes dans une phase de taux bas qui devraient remonter dans les mois à venir, néanmoins, les banques prêtent actuellement à environ 1,2% sur 20 ans. Pour les PEL souscrits depuis février 2016, le taux d’emprunt est de 2,70%. Qui peut dire aujourd’hui si cette promesse de taux sera compétitive dans 10 ans ? Si vous avez une capacité d’épargne actuellement, n’est-il dès lors pas le moment d’investir ?

Combien faut-il épargner sur un PEL pour obtenir une enveloppe de prêt intéressante ?

Un simulateur de banque nous éclaire sur la question. La souscription d’un PEL doit se conformer aux règles suivantes : un versement initial d’un montant minimum de 225 € ; des versements réguliers (mensuel, trimestriel ou semestriel) avec un minimum annuel de 540 €.
Inutile de se leurrer, verser 45€ par mois ne vous permettra pas d’obtenir une enveloppe supérieure à 15.000€ sur 10 ans. Insuffisant pour l’acquisition d’un mobil home BBC.

Imaginons plus raisonnablement un versement initial de 225€ puis des versements mensuels de 200€ durant 10 ans. Si l’on se réfère une fois de plus aux chiffres de l’INSEE, le taux d’épargne des ménages est en France de 15,1%, avec un revenu brut disponible de 20.000€. Soit une capacité d’épargne mensuelle théorique de 250€, qu’aucun conseiller ne préconisera de placer intégralement sur un PEL. Du moins espérons-le.
Au terme, l’épargne constituée s’élèvera à 26.045€ (dont 1.918€ d’intérêts). Vous ne pourrez pas emprunter plus de 41.200€ sur 15 ans à un taux de 2.66% hors assurances. Ajoutez votre épargne acquise et votre prime d’état (1.278€ si investissement vert), et votre projet ne devra pas excéder 68.000€. Autant vous dire qu’il faudra avoir recours à un autre prêt amortissable au taux du marché, avec un palier pour lisser vos échéances, ce qui rendra votre amortissement très lent.

Conclusion. Placer son épargne sur un PEL dans le seul but de fructifier ses économies paraît peu judicieux. 1,5% de rendement hors prélèvements sociaux et inflation, épargne bloquée, obligation de versement minimum. L’assurance vie, à cette fin, revêt d’autres atouts et ne souffre pas la comparaison.

Placer son épargne sur un PEL dans l’optique d’obtenir un prêt à 2,70% nécessite d’épargner abondamment. En 10 ans, afin d’obtenir le plafond de prêt de 92.000€ sur 15 ans, il faudrait épargner 500€ par mois, et par la suite rembourser 620€ (hors assurances).

Un conseil : si vous avez 500€ mensuel de capacité d’épargne, vous pouvez emprunter 100.000€ sur 20 ans. Renseignez-vous auprès d’un… courtier.

Des questions au sujet de votre épargne ?
Remplissez le formulaire et nous vous répondrons sous 24h

Nom*

Prénom*

Email*

Ville*

Votre message*

captcha

Share Button
revenus de capitaux mobiliers

Revenus de capitaux mobiliers : le point pour l’IR 2016

Share Button
Les revenus de capitaux mobiliers, appelés aussi revenus des valeurs et capitaux mobiliers, englobent notamment les dividendes d’actions, les coupons d’obligations, les intérêts de livrets bancaires. Depuis 2013, ces revenus sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu (sauf cas de dispense) après application préalable d’un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire qui est effectué lors du versement de ces revenus (lire le Bofip).
Des explications s’imposent…

Nature des produits entrant dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
• Intérêts, produits des créances, dépôts, cautionnements, plans d’épargne-logement (PEL) de plus de 12 ans, comptes courants d’associés et comptes bloqués d’associés.
Produits d’obligations et autres titres d’emprunt négociables, de parts de fonds communs de créances (FCC).
Produits de titres de créances négociables, de bons de caisse, bons du Trésor.
> Ces produits subissent un prélèvement forfaitaire non libératoire de 24%.

• Produits des actions et parts de sociétés (revenus distribués).
> Ces produits subissent un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21%.

Comment déclarer les revenus de capitaux mobiliers ?
La 2042 K est préremplie du montant des revenus de capitaux mobiliers perçus en 2015 par le contribuable et son conjoint.
Toutes les cases de la rubrique 2 sont préremplies à l’exception des cases 2FA et 2CA.
Une case blanche située à droite de la case préremplie permet de corriger le montant inscrit s’il est inexact.
Le détail des revenus préremplis est présenté page 2 de la déclaration.

revenus de capitaux mobiliers

Le PFO a remplacé le PFL pour les revenus de capitaux mobiliers.
La loi de finances pour 2014 a supprimé l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour les produits de placements à revenu fixe, sauf exceptions, et pour les revenus distribués perçus depuis le 1/1/2013. Ces revenus sont obligatoirement soumis au barème de l’IR.
Un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) est cependant effectué lors du versement de ces revenus. Le montant de ce prélèvement (21% ou 24%, voir plus haut) s’impute sur l’IR dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, il est restitué.

Qui peut être dispensé du PFO sur les revenus de capitaux mobiliers ?
• Pour les revenus distribués soumis au PFO de 21%, les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (RFR de 2013
pour les revenus perçus en 2015) est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement.
Le PFO est calculé sur le montant des revenus distribués sans application de l’abattement de 40 %. Il ne s’applique aux revenus des titres détenus dans un PEA.

• Pour les intérêts et autres placements à revenu fixe soumis au PFO de 24%, les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le RFR de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement.

Les contribuables formulent leur demande de dispense par la remise d’une attestation sur l’honneur à l’établissement qui assure le paiement des revenus, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle de leur paiement.
Cette demande est d’autant plus intéressante pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est inférieure à 30%.

Revenus donnant droit à un abattement de 40%.
Vous devez déclarer ligne 2DC le montant des dividendes d’actions, des produits de parts sociales, des produits des parts bénéficiaires ou de fondateur, quel que soit le pourcentage que vous détenez dans la société distributrice.
Pour le calcul de l’impôt, un abattement proportionnel de 40 % sera appliqué à ces revenus. Cet abattement est appliqué automatiquement. Ne le déduisez pas.
Le cas échéant, les dépenses engagées pour l’acquisition du revenu (essentiellement frais de garde des titres) inscrites ligne 2CA sont déduites après l’application de l’abattement de 40 %.

Qui peut encore bénéficier d’un PFL de 24% sur les revenus de capitaux mobiliers ?
Si vous avez perçu des produits de placement à revenu fixe pour un montant n’excédant pas 2 000 € sur l’année, vous pouvez opter lors du dépôt de votre déclaration de revenus, pour leur taxation au taux forfaitaire de 24 % au lieu de l’imposition au barème progressif. Cette option est formulée par l’inscription du montant de ces revenus à la rubrique 2FA. En pratique ces revenus sont mentionnés sur l’IFU reçu de votre banque et préremplis sur votre déclaration à la rubrique 2TR.
Pour opter pour la taxation au taux de 24 %, vous devrez corriger votre déclaration en rayant le montant inscrit ligne 2TR (s’il n’excède pas 2 000€) et l’inscrire en ligne 2 FA.
Si ces revenus ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux et figurent dans la rubrique 2BH de votre déclaration, vous devez diminuer le montant de cette rubrique du montant des revenus inscrits en 2FA et le reporter à la rubrique 2CG.
L’option pour le PFL ne permet plus la déductibilité de la CSG à hauteur de 5,1%.

Conclusions.
L’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème de l’IR depuis 2013 amène à se questionner quant au mode de détention de certaines valeurs.
• Le rendement des obligations détenues dans un compte titres est fortement impacté par cette imposition. Pour un contribuable dont la tranche marginale d’imposition est de 30%, une obligation distribuant un coupon à 4% (de plus en plus rare !) a une rentabilité nette d’impôt et de prélèvements sociaux de 2,39%. Cette rentabilité tombe à 1,78% pour une TMI de 45%.
• Un portefeuille d’actions détenu dans un compte titres est certes moins impacté du fait de l’abattement de 40%, mais néanmoins, le PEA est à privilégier pour la détention de titres vifs.
• L’assurance vie, tout comme le contrat de capitalisation, gagnent encore en attrait au regard de leur absence de fiscalité en l’absence de rachats. Certains contrats permettent de surcroît d’abriter des titres vifs, même si le droit de vote est cédé à la compagnie d’assurance.

Des questions au sujet des revenus de capitaux mobiliers ?
Remplissez le formulaire et nous vous répondrons sous 24h

Nom*

Prénom*

Email*

Ville*

Votre message*

captcha

Share Button