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Plan épargne retraite entreprise : qu’en faire ?

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Chaque année, au cours du premier trimestre, vous recevez dans votre boîte aux lettres le relevé annuel de situation de votre Plan épargne retraite entreprise. Et chaque année, vous vous interrogez sur l’existence de ce plan émanant d’une entreprise que vous avez quittée. 
360 Finance vous aide à mieux comprendre ses mécanismes, et vous accompagne dans les décisions à prendre pour optimiser votre plan.

Caractéristiques du Plan épargne retraite entreprise (PERE) (lire le Bofip)
Les PERE sont des régimes de retraite supplémentaire auxquels l’affiliation des salariés est obligatoire.
Le PERE offre aux salariés, dans le cadre de l’entreprise, un produit de retraite supplémentaire comprenant un « volet » obligatoire, qui s’inscrit dans le cadre des dispositions du 2° de l’article 83 du code général des impôts (CGI), au titre duquel les cotisations versées sont déductibles des salaires, et un « volet » facultatif, au titre duquel les cotisations versées sont déductibles du revenu net global imposable à l’impôt sur le revenu, conformément aux dispositions de l’article 163 quatervicies du CGI (même fonctionnement que le PERP).

Gestion financière
A la différence d’un Plan épargne retraite collective (PERCO), le PERE permet d’investir votre épargne sur un fonds euros, et ainsi de  la garantir, indépendamment de la fluctuation des marchés financiers.
Néanmoins, le PERE s’inscrit dans un objectif d’épargne long terme, et à ce titre, il ne nous semble pas opportun de placer tous ses avoirs sur un fonds euros dont le rendement s’érode au fil des ans.
360 Finance préconise à ce sujet d’opter pour une gestion financière plus dynamique, tout en respectant le profil investisseur de l’adhérent.

Sortie du Plan épargne retraite entreprise
Les avantages fiscaux propres au PERE sont la contrepartie d’un blocage de l’épargne jusqu’à la liquidation des droits à la retraite de l’adhérent.
La sortie s’effectue en rente viagère imposable.
En cas de décès, la rente acquise est transférable à un bénéficiaire désigné sous forme d’une rente viagère ou d’une rente éducation (enfants).

Modalités de rachat
Les contrats souscrits dans le cadre d’un PERE sont, en principe, non rachetables, sauf 5 cas prévus à l’article L132-23 du code des assurances :
• expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage ;
• cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation ;
• invalidité de l’assuré correspondant au classement dans les 2e ou 3e catégories ;
• décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
• situation de surendettement de l’assuré , sur demande adressée à l’assureur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge.

Voilà pourquoi sur votre relevé annuel ne figure pas la valeur de rachat de votre contrat mais la valeur de transfert, correspondant aux primes versées, obligatoires et volontaires, augmentées ou diminuées des plus ou moins-values de votre épargne.

Modalités de transfert
En cas départ de votre entreprise avant votre départ en retraite, les droits individuels que vous avez acquis sur votre contrat sont transférables vers un PERP, ou vers un autre PERE.

C’est grâce à cette faculté de transfert de votre Plan épargne retraite entreprise que 360 Finance peut vous accompagner dans l’optimisation de votre épargne.

Préconisations.
Epargne bloquée, gestion financière par défaut, absence de suivi, sortie exclusivement en rente viagère, tous ces inconvénients propres au PERE peuvent être, en partie, contournés en transférant votre plan vers un PERP.
Voici les avantages que vous en tirerez :
• Le PERP vous offre une possibilité de sortie partielle en capital (maximum 20% de la valeur de transfert) lors de votre départ à la retraite. En outre, si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale depuis plus de 2 ans, au moment de votre retraite, vous pouvez demander le déblocage total de votre plan pour le financement de son achat.
• Le PERP, du moins certains contrats, propose une gestion financière en architecture ouverte, vous ouvrant les portes des meilleurs gérants d’actifs. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une gestion plus dynamique de vos actifs, et améliorer le montant de votre complémentaire retraite.
• Si au cours de votre carrière professionnelle vous avez travaillé dans plusieurs entreprises et ainsi bénéficié de plusieurs PERE ou article 83,  il paraît judicieux de les transférer vers un seul PERP afin d’optimiser la gestion de vos avoirs et de la rendre plus efficiente.
• Vous offrir les conseils d’un expert en investissements financiers rendra plus cohérente la gestion de votre épargne retraite, et la mettra en perspective de la gestion plus globale de votre patrimoine.

Lire notre article sur le PERP.

Des questions au sujet du Plan épargne retraite entreprise ?
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