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déclaration des revenus 2016

Déclaration des revenus 2016 – Brochure pratique

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Indispensable pour (tenter de) comprendre la fiscalité, la Direction générale des finances publiques a mis en ligne la brochure pratique pour la déclaration des revenus 2016.

> Télécharger la brochure pratique 2017 <

Et si certains points restent flous quant à la déclaration des revenus 2016, les Finances publiques mettent à votre disposition le précis de fiscalité.

> Accéder au précis de fiscalité 2017 <

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Fiscalité des Stock options

Fiscalité des stock options

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Le dispositif des stock options (options sur titres) a pour objet d’associer les salariés et certains dirigeants mandataires sociaux au capital et aux résultats de leur entreprise. Au gré des lois de finances, la fiscalité des stocks options a évolué.
360 Finance revient sur le sort des options attribuées depuis le 28/09/2012.

LES fiscalités des stock options
La fiscalité des stock options est plurielle. Au cours de sa vie, l’option peut rencontrer 2 voire 3 impositions :
• l’imposition du rabais excédentaire ;
• la plus-value d’acquisition ;
• la plus-value de cession.
Pour faciliter la compréhension du contribuable, le traitement fiscal et social de ces impositions n’est pas uniforme.

Fiscalité des Stock options
La fiscalité des stock options attribuées depuis le 28/09/2012 ©360Finance
C
liquer sur le graphique pour l’agrandir

Imposition du rabais excédentaire
Lorsque le prix d’attribution de l’option est inférieur à 95 % du cours moyen d’achat des actions, la différence est imposée dans la catégorie des traitements et salaires au titre de l’année au cours de laquelle l’option est levée.

Le rabais excédentaire est par ailleurs soumis à la CSG et à la CRDS dues au titre des revenus d’activité (8% dont 5,1% déductibles).

• Exemple
Soit un salarié ayant bénéficié :
– de 100 options attribuées le 1er octobre N à un prix égal à 80 % du cours moyen des actions, soit : 300 € x 80 % = 240 € ;
– de 50 options attribuées le 1er juin N+1 à un prix égal à 90 % du cours moyen des actions soit : 320 € x 90 % = 288 €.

Il lève la totalité de ses options en N+3 et conserve les titres ainsi acquis.
Il sera alors imposé au titre de cette année (N+3) sur un complément de salaire égal à la fraction du rabais excédant 5 % soit :
– 100 x [ (300 € x 95 %) – 240 €] = 4 500 €
– 50 x [ (320 € x 95 %) – 288 €] = 800 €
Soit 5 300 € au total.

La plus-value d’acquisition
La plus-value d’acquisition (ou gain de levée d’option) correspond à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de la levée de l’option et le prix de souscription ou d’achat de l’action (prix d’attribution). Cette différence est éventuellement majorée du rabais excédentaire déjà taxé l’année de levée de l’option.
Ce gain constitue pour le bénéficiaire un complément de rémunération. Il est imposé dans la catégorie des traitements et salaires l’année de cession des titres.

Par ailleurs, ces gains de levée d’options sont soumis à la CSG et à la CRDS dues au titre des revenus d’activité (8% dont 5,1% déductibles) auxquelles s’ajoute la contribution salariale spécifique de 10 %.

La plus-value de cession
La plus-value de cession est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Elle est imposée dans la catégorie des plus-values mobilières l’année de la cession des titres, au barème de l’IR, après abattement éventuel pour durée de détention (lire notre article « Plus-values de valeurs mobilières »).

En outre, la plus-value brute est soumise aux prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine (15,5% dont 5,1% déductibles).

Traitement des plus-values et des moins-values de cession
Exemple 1
1 000 stock options attribuées le 01/01/13 au prix unitaire de 50 € sont levées
le 01/02/14. La valeur réelle unitaire des titres au jour de la levée des options est de 75 €.
Ces 1 000 actions sont cédées à titre onéreux le 01/10/16 au prix unitaire de 90 €.
Montant du gain net de cession soumis à l’abattement pour durée de détention :
90 000 € (prix de cession) – 75 000 € (prix d’acquisition) = 15 000 €.
Comme les titres cédés ont été détenus depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans, un abattement pour durée de détention de 50 % est applicable.
La plus-value de cession après abattement pour durée de détention bénéficie d’un abattement de 7 500 €, soit une plus-value nette imposable de 7 500 €.
La plus-value d’acquisition est de 25 000 € (75 000 € – 50 000 €).

Exemple 2
1 000 stock options attribuées le 01/01/2013 au prix unitaire de 50 € sont levées
le 01/02/2014. La valeur réelle unitaire des titres au jour de la levée des options est de 75 €. Ces 1 000 actions sont cédées à titre onéreux le 01/10/2016 au prix unitaire de 60 €.
Montant de la moins-value de cession :
60 000 € (prix de cession) – 75 000 € (prix d’acquisition) = – 15 000 €.
La plus-value d’acquisition est de 25 000 € (75 000 € – 50 000 €).
La moins-value de cession s’impute sur la plus-value d’imposition.
Le gain de levée d’option imposable est réduit à 25 000 € – 15 000 € = 10 000 €.

Exemple 3
1 000 stock options attribuées le 01/01/N au prix unitaire de 50 € sont levées
le 01/01/N+1. La valeur réelle unitaire des titres au jour de la levée des options est de 75 €. Ces 1 000 actions sont cédées à titre onéreux le 01/10/2016 au prix unitaire de 10 €.
Montant de la moins-value de cession :
10 000 € (prix de cession) – 75 000 € (prix d’acquisition) = – 65 000 €.
La plus-value d’acquisition est de 25 000 € (75 000 € – 50 000 €).
La moins-value de cession s’impute sur la totalité de plus-value d’acquisition, qui est réduit à 0 € : 25 000 € – 65 000 € = – 40 000 €.
L’excédent de moins-value (- 40 000 €) est imputable sur les plus-values de valeurs mobilières dans les conditions de droit commun.

Existe t-il une alternative pour échapper à la fiscalité des stock options ?
OUI, si la levée de l’option s’effectue dans le cadre d’un PEE.
Conformément à l’article L. 3332-25 Code du travail, le délai d’indisponibilité de 5 ans ne s’applique pas si la liquidation des avoirs acquis dans le cadre du PEE sert à lever des options.
Il résulte de ces dispositions que seuls les avoirs indisponibles du PEE peuvent être utilisés pour lever des options dans le cadre du PEE.
Les actions ainsi souscrites ou achetées doivent être versées dans le plan et ne sont disponibles qu’à l’expiration d’un délai minimum de 5 ans à compter de ce versement.

En contrepartie de cette indisponibilité de 5 ans, les plus-values d’acquisition et de cession sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Seuls l’imposition du rabais excédentaire ainsi que les prélèvements sociaux sont dus.

Conclusion
Rabais excédentaire et plus-value d’acquisition imposés comme des salaires. Plus-value de cession imposée dans la catégorie des plus-values de valeurs mobilières, mais dont l’éventuelle moins-value est déductible des salaires ! La fiscalité des stock options illustre la singularité de la fiscalité hexagonale. A l’heure où le PLF 2017 rebat les cartes de la fiscalité des attributions gratuites d’actions, il serait étonnant que la fiscalité des stock options demeure inchangée.
Difficile dans ce cas de bâtir des stratégies fiscales pérennes.

La fiscalité des stock options est commentée au BOFIP BOI-RSA-ES 20-10-20.
Les exemples de l’article sont extraits de ce bulletin.

Des questions au sujet des stock options ?
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plus-values de valeurs mobilières

Plus-values de valeurs mobilières : le point pour l’IR 2016

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Au palmarès des revenus catégoriels malmenés par l’instabilité fiscale française, les plus-values de valeurs mobilières trustent les podiums depuis de nombreuses années.
La loi de finances 2014 avait profondément modifié leur régime fiscal, les intégrant à l’impôt sur le revenu et leur faisant subir la tranche marginale d’imposition du foyer. Elle appliquait en outre un nouvel abattement pour durée de détention, à la fois pour les plus-values mais également pour les moins-values.
Pour les cessions réalisées en 2015, les cartes sont de nouveau rebattues pour le traitement des moins-values.
Où en sommes-nous à l’approche de la déclaration d’impôt ?

Plus-values de valeurs mobilières. Définition.
Les gains de cession à titre onéreux d’actions, de parts de sociétés, de droits démembrés portant sur ces actions ou parts, ou de titres représentatifs de ces mêmes actions ou parts, les compléments de prix, les distributions de plus-values de cession de titres par un OPCVM ou un placement collectif, une SCR ou un FPI et les distributions de fractions d’actifs d’un FCPR bénéficient, sous certaines conditions, d’un abattement pour durée de détention proportionnel (abattement de droit commun ou renforcé).
Cet abattement ne s’applique que pour l’IR. Il n’est applicable ni pour l’imposition aux prélèvements sociaux, qui restent dus sur le montant total de la plus-value (montant de la plus-value avant abattement), ni pour le calcul du revenu fiscal de référence.

A noter que l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas pour les gains de cession d’obligations, imposées pour leur valeur brute.

Abattement pour durée de détention de droit commun (lire le Bofip).
• 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans ;
• 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.
La durée de détention est décomptée à partir de la date d’acquisition ou de souscription des titres et jusqu’à la date de la cession ou de la distribution.

Exemple 1 :
Un contribuable a cédé le 20/01/N des actions acquises le 5/09/N-10 et a réalisé à cette occasion une plus-value de 20 000€.
Il n’a par ailleurs aucune moins-value imputable.
La durée de détention des actions cédées est donc d’au moins 8 ans. Le taux d’abattement de droit commun applicable est de 65 %, soit un montant d’abattement de : 13 000 € (à reporter dans la case 3SG).
Le montant de la plus-value nette imposable est de : 7 000 € (case 3VG).
En revanche, les prélèvements sociaux (15,5%) sont dus sur les 20 000€.

Exemple 2 :
Un contribuable a cédé le 29/11/N des actions acquises le 15/03/N-6 et a constaté à cette occasion une plus-value de 10 000 €.
Par ailleurs, ce même contribuable dispose d’une moins-value imputable de 6 000 €.
La moins-value de 6 000 € s’impute sur la plus-value brute de 10 000 € soit un solde positif de 4 000 €.
Pour la détermination de l’IR, compte tenu de la durée de détention des actions cédées, le taux d’abattement de droit commun applicable à la plus-value imposable est de 50 %.
Il en résulte dès lors une plus-value nette imposable suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu d’un montant de 2 000 €.
Pour cette exemple, les prélèvements sociaux sont dus sur les 4 000€.

Abattement pour durée de détention renforcé (lire le Bofip).
L’abattement pour durée de détention renforcé s’applique aux plus-values de valeurs mobilières réalisées depuis le 1/01/13 lorsque la société émettrice des droits cédés remplit les conditions suivantes :
• elle est créée depuis moins de 10 ans et n’est pas issue d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activités préexistantes.
Cette condition s’apprécie à la date de souscription ou d’acquisition des titres cédés ;
• il s’agit d’une PME au sens du droit de l’UE. Cette condition s’apprécie à la date de la clôture du dernier exercice précédant la date de souscription ou d’acquisition des droits ou, à défaut d’exercice clos, à la date du premier exercice clos suivant cette date ;
• elle n’accorde aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leur souscription ;
• elle est passible de l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) ou d’un impôt équivalent ;
• elle a son siège social dans un État membre de l’UE ou dans un autre État partie à l’accord sur l’EEE ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales (Islande, Norvège et Liechtenstein) ;
• elle exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l’exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier.

Cet abattement, appliqué au montant du gain net, est égal à :
50% lorsque les titres sont détenus depuis au moins 1 an et moins de 4 ans ;
• 65% lorsque les titres sont détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans ;
• 85% lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.

Abattements applicables en cas de départ à la retraite d’un dirigeant de PME.
Les gains nets de cession de titres ou droits de PME européennes réalisés par les dirigeants en vue de leur départ à la retraite sont réduits, sous certaines conditions, d’un abattement fixe de 500 000€ pour l’imposition à l’IR (art. 150-0 D ter du CGI). Cet abattement s’applique avant l’abattement pour durée de détention renforcé

L’abattement s’applique lorsque les conditions suivantes sont remplies :
• la cession porte sur l’intégralité des titres ou droits détenus par le cédant dans la société ou sur plus de 50 % des droits de vote ou, en cas de la seule détention de l’usufruit, sur plus de 50 % des droits dans les bénéfices sociaux ;
• le cédant :
· a exercé dans la société, de manière continue pendant les 5 années précédant la cession, une fonction de direction dont la rémunération représente plus de la moitié de ses revenus professionnels ;
· a détenu seul ou par l’intermédiaire d’une personne interposée ou de son groupe familial, au moins 25 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de manière continue pendant les 5 années précédant la cession et il peut justifier de cette
durée de détention ;
· cesse toute fonction dans la société et fait valoir ses droits à la retraite soit au cours des 2 années suivant la cession, soit au cours des 2 années précédant celle-ci. Le délai de 2 ans est apprécié de date à date ;
· en cas de cession des titres ou droits à une société, détient seul directement ou indirectement au maximum 1 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices de la société cessionnaire.

A noter que la CSG déductible afférente à la plus-value réalisée en cas de départ à la retraite d’un dirigeant de PME est limitée au montant de la plus-value imposable à l’impôt sur le revenu (plus-value réalisée sous déduction de l’abattement fixe de 500 000€ et de
l’abattement pour durée de détention renforcé).

Exemple :
En N, un dirigeant réalise, lors de la cession de ses titres détenus depuis plus de 8 ans, une plus-value de 1 000 000€. Par ailleurs, il dispose d’une moins-value reportée de 200 000€ qu’il impute sur cette plus-value. Pour l’imposition de ses revenus de l’année N, le dirigeant demande à bénéficier des abattements pour durée de détention prévus par l’article 150-0 D ter du CGI au titre de la plus-value qu’il a réalisé :
• à l’impôt sur le revenu :
· après imputation de la moins-value brute sur la plus-value brute, il en ressort un solde positif de 800 000€,
· application de l’abattement fixe : 800 000€ – 500 000€ = 300 000€,
· abattement proportionnel : 300 000€ x 85 % = 255 000€,
· après application des abattements fixe et proportionnel, le gain net imposable est de : 300 000 – 255 000 = 45 000€ ;
• aux prélèvements sociaux :
· l’assiette soumise aux prélèvements sociaux est égale à : 800 000€ (1 000 000 – 200 000) :
· les prélèvements sociaux dus s’élèvent donc à : 800 000 x 15,5% = 124 000€,

Moins-values.
Les moins-values s’imputent pour leur montant brut sur des plus-values brutes de même nature. Si après compensation entre les plus ou moins-values, vous disposez d’une moins-value de l’année, indiquez-la case 3VH. Elle sera imputable sur les gains de même nature réalisés au cours des 10 années suivantes.
Les plus-values de valeurs mobilières réalisés en 2015 peuvent être réduits des moins-values en report des dix années précédentes non encore imputées. Si vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration n° 2074, vous pouvez effectuer la compensation sur la fiche n° 2074-CMV disponible sur impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des finances publiques.
Si les pertes antérieures sont supérieures au gain de l’année, ne portez rien sur votre déclaration.

A noter que l’abattement pour durée de détention ne s’applique plus sur les moins-values. Cette incongruité fiscale, appliquée pour les cessions intervenues en 2014, revenait à appliquer une double peine pour des titres, non seulement en moins-value, mais en plus détenus depuis plus de 8 ans. Gageons que le législateur saura raison garder et ne reviendra plus sur le traitement des moins-values.

Conclusion.
La fiscalité des plus-values de valeurs mobilières, ne bénéficiant plus d’un prélèvement forfaitaire libératoire, s’avère plus contraignante pour les foyers fiscaux ayant une TMI élevée. Si l’on excepte le cas de parts de sociétés, propriété du dirigeant, le compte titres devient un véhicule d’investissement peu efficient pour y placer des titres vifs ou des OPC. Les enveloppes PEA, assurance vie, ou contrat de capitalisation sont à privilégier.

> lire nos articles relatifs à l’impôt sur le revenu <

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