Clause bénéficiaire d’une assurance vie « plus égale que les autres »

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La clause bénéficiaire d’une assurance vie permet au souscripteur du contrat de désigner librement la ou les personnes (physiques ou morales) qui percevront le capital au décès de l’assuré. Cette faculté offerte au souscripteur répond au doux nom juridique de stipulation pour autrui et se retrouve à l’article 1121 du Code Civil. En l’absence de clause bénéficiaire, le contrat ne bénéficie plus de la fiscalité en cas de décès propre à l’assurance vie. Il est donc primordial de soigner la rédaction de cette clause afin de répondre précisément aux objectifs du souscripteur. Ici plus qu’ailleurs, le diable se cache dans les détails. Penchons nous sur l’interprétation des tribunaux de la formule communément rencontrée « par parts égales ».

Marcel X est décédé le 6 mars 2006. Il avait souscrit quatre contrats d’assurance vie, la clause bénéficiaire désignait, en cas de décès de l’assuré « Mme Annick Y et Gérald Y …, par part égales, à défaut les héritiers de l’assuré ».
Gérard Y décède après Marcel X, sans avoir accepté le bénéfice des assurances vie.
L’assureur verse l’intégralité du capital décès à la bénéficiaire survivante de premier rang (la seule ayant accepté la désignation faite à son profit). Le petit-fils du souscripteur, bénéficiaire de second ordre en sa qualité d’héritier, l’assigne en paiement de la moitié du capital décès (Civ. 2ème, 3 juillet 2014, n°13.19886).

Clause beneficiaire d'une assurance vie

La Cour d’appel fait droit à sa demande relevant que « le fait d’avoir stipulé que les bénéficiaires de premier rang étaient appelés « par parts égales » signifie que chacun des deux bénéficiaires de premier rang n’a vocation qu’à la moitié du produit du contrat et en aucun cas au tout », « en sorte qu’en cas d’impossibilité pour l’un des bénéficiaires de premier rang de recueillir sa part, qui ne peut être que de moitié, c’est le bénéficiaire de second rang qui a vocation à la recueillir ».

La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel qui a fait droit à la demande de celui-ci, en déterminant « le sens de la clause au regard de la volonté du souscripteur ».

Les juges du fond ont alors considéré « que le fait d’avoir stipulé que les bénéficiaires de 1er rang étaient appelés « par parts égales » signifiait bien que chacun des 2 bénéficiaires de premier rang n’avait vocation qu’à la moitié du produit des contrats et en aucun cas au tout ».
Ils ont considéré « qu’en cas d’impossibilité pour l’un des bénéficiaires de 1er rang de recueillir sa part, qui ne peut être que de moitié, c’est le bénéficiaire de 2nd rang qui a vocation à la recueillir », et que la volonté du souscripteur ne pouvait guère être interprétée dans un sens différent, sauf à rendre impossible la stipulation désignant les
bénéficiaires de second rang.

Conclusion : la clause bénéficiaire d’une assurance vie doit être revue annuellement afin de s’assurer qu’elle est d’une part toujours d’actualité (les bénéficiaires sont toujours vivants), et d’autre part qu’elle répond toujours aux objectifs patrimoniaux du souscripteur. C’est la mission première du conseiller en investissements financiers.

 

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