clause beneficiaire a options d'une assurance vie

Clause bénéficiaire à options d’une assurance vie

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Le 22 septembre 2016, le Ministère de l’économie et des finances a répondu à une question posée par le sénateur Malhuret publié au Journal Officiel le 1er octobre 2015 ! (lire ici la question et la réponse). Nonobstant le temps de réflexion nécessaire, cette réponse ministérielle nous éclaire sur deux points essentiels en matière de transmission du patrimoine : la possibilité d’une clause bénéficiaire à options d’une assurance vie, ainsi que la fiscalité des droits de succession qui en découle.

La possibilité d’une clause bénéficiaire à options d’une assurance vie
La question du sénateur Malhuret est avant tout une question fiscale quant au traitement de l’article 757B du CGI en cas de renonciation du bénéficiaire de premier rang d’un contrat d’assurance vie. Nous y reviendrons par la suite.
Mais ce qui nous importe dans un premier temps est l’exemple pris : « Dans une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie, le stipulant a précisé que le bénéficiaire en premier pourrait n’accepter qu’une quotité du capital, par exemple 100 %, 75 % ou 50 %, la fraction non acceptée du capital revenant au bénéficiaire en second désigné par le stipulant lui-même« .
Cette clause bénéficiaire à options d’une assurance vie, préconisée par le professeur Jean Aulagnier, n’était jusqu’ici que marginalement rédigée. Les assureurs goûtent peu le compliqué. Les conseillers privilégient le standard.
La loi du tout ou rien était de mise. Le bénéficiaire désigné ne pouvait donc accepter ou refuser qu’en totalité.

La réponse du Ministère de l’économie et des finances
Dans sa réponse, relative au traitement fiscal, le Ministère valide la possibilité d’une clause bénéficiaire à options d’une assurance vie.
« Ces principes (application de l’article 757B du CGI) s’appliquent quel que soit le rang du bénéficiaire dans l’hypothèse où, en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire, le contrat d’assurance-vie prévoit un ou plusieurs bénéficiaires successifs. »
Le bénéficiaire de premier rang pourra ainsi avoir le choix de percevoir les capitaux décès dans leur totalité, ou partiellement, selon ses besoins au jour du décès de l’assuré. Encore faudra t-il le stipuler lors de la rédaction de la clause bénéficiaire.

Exemple de clause bénéficiaire à options d’une assurance vie
Rendons à César… Pour illustrer le champ des possibles qui s’offre au souscripteur assuré d’un contrat d’assurance vie, nous laisserons la parole au professeur Aulagnier qui préconisait la rédaction suivante :
« Bénéficiaire mon conjoint à son choix, pour 100%, 75%, 50%, 25%, 0%. La quotité choisie pourra l’être tant en propriété qu’en usufruit seulement. La part du bénéfice non retenue par mon épouse bénéficiera à mes deux enfants, vivants ou représentés par moitié chacun. »

Quid de la fiscalité des capitaux versés au(x) bénéficiaire(s) de second rang ?
• Dans le cadre de primes versées avant les 70 ans de l’assuré, la question ne se pose pas. Chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152.500€ sur les capitaux décès. Au-delà, la taxation est forfaitaire (20% puis 31,25%), indépendamment du lien de parenté entre l’assuré et le(s) bénéficiaire(s). Le conjoint, ainsi que le partenaire ayant conclu un Pacs, sont exonéré de droits.
Ex : Les capitaux décès sont de 400.000€. En vertu de la clause rédigée plus haut, l’épouse opte pour 25% en pleine propriété. Elle perçoit 100.000€, exonérés de droits. Chacun des fils percevra 150.000€, également exonéré de droits (partant du principe qu’il n’y a qu’un seul contrat).

• Dans le cadre de primes versées après les 70 ans de l’assuré, sur un contrat souscrit après le 20/11/1991, la renonciation ne signifie pas donation. La réponse ministérielle est sans équivoque. « les sommes dues directement ou indirectement par un assureur,  donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l’assuré. » Ainsi, si l’épouse renonce à une partie des capitaux décès, l’excédent ne viendra pas grever l’abattement de 100.000€ dont elle pourra faire bénéficier chacun de ses enfants. L’Administration fiscale permet également une tolérance quant au partage de l’abattement de 30.500€. Exonérée de droits de succession, l’épouse laisserait sa part à ses enfants.
Ex : Les capitaux décès sont de 400.000€, dont 250.000€ de primes versées. L’épouse opte pour 25%, perçoit 100.000€ et laisse 150.000€ à chacun de ses enfants. Ils seront taxés sur une assiette de (250.000 / 2) – (30.500 / 2) = 109.750€. Cette assiette bénéficiera de surcroît de l’abattement en ligne directe de 100.000€.
Si leur mère avait accepté les 400.000€ avec l’intention de leur donner ultérieurement 150.000€ chacun, chaque enfant aurait été imposé sur 50.000€.
En fonction de la masse successorale du père et de l’âge de la mère, la question du choix de l’option pourra se poser.

La possibilité d’une clause bénéficiaire à options d’une assurance vie offre de nouvelles perspectives d’optimisation de la transmission. Choisir et non subir. Cette stratégie peut s’avérer un moyen de transmettre à ses enfants ainsi qu’à ses petits-enfants, si ces premiers souhaitent aider les seconds. Le champ des possibles est infini. Et cela réduit encore plus la pertinence d’opter pour la clause standard des assureurs. Encore faut-il s’entourer du bon conseil.

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