conseil en investissements financiers

Share Button
Conseil en investissements financiers
360 Finance est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 11063259 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/) au titre de l’activité réglementée de :
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.
Quelles sont les obligations réglementaires d’un conseil en investissements financiers ?

Qu’est-ce qu’un conseil en investissements financiers ?
Pour la définition légale se reporter au n° II) Réglementation applicable/Autorité de Tutelle (article L 541-1 du CMF).
Un Conseiller en Investissements Financiers est une personne qui réalise des prestations de conseils financiers. Par souci de simplicité, on pourra considérer qu’un conseil financier pourra s’entendre à notre sens, d’un avis donné à une personne qui induira, ou aura vocation à induire, de sa part une prise de décision quant à un mouvement ou un non mouvement sur des valeurs mobilières, dérivés ou composites de valeurs mobilières.

Un CIF réalise ce type de prestation :
• A titre habituel,
• A titre professionnel,
• Dans le cadre de missions personnalisées.

Toute personne ou entreprise qui réalise des missions de CIF sans disposer du statut ou sans relever d’une des exclusions prévues par la loi, commet un délit pénal.

L’entrée en relation du conseil en investissements financiers : la fiche d’informations légales ou document d’entrée en relation (DER).
Le DER doit être remis lors de l’entrée en relation professionnelle et mis à jour au moins annuellement afin d’informer les clients de tout changement important.
Ce document est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Il résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiquées au client dès l’entrée en relation.

Télécharger le document d’entrée en relation de 360 Finance

Le code de bonne conduite ANACOFI-CIF.
Tout membre de l’ANACOFI-CIF exerce son activité de manière à privilégier au mieux les intérêts de ses clients.
Dans ce cadre, il s’oblige :
• A respecter le périmètre de sa mission quant à la nature des opérations réalisées conformément aux I, II et IV de l’article L.541-1 du code monétaire et financier.
• A respecter ses devoirs et obligations envers le client tels que précisés à l’article L 541-8-1 du code monétaire et financier.
• A ne pas recevoir de fonds autre que le paiement du service de conseil tel qu’imposé par l’article L.541-6 du code monétaire et financier.
• A disposer des ressources et procédures nécessaires pour mener à bonne fin ses activités. • A disposer d’une couverture adéquate en Responsabilité Civile Professionnelle et au besoin d’une Garantie Financière suffisante pour l’exercice de la profession.
• A transmettre d’une manière appropriée, les informations légales utiles dans le cadre de la relation avec ses clients et selon les modalités recommandées par l’ANACOFI-CIF, comprenant au minimum la transmission de la Fiche d’informations légales CIF.
•  A s’informer de la situation de ses clients, de leur connaissance et de leur expérience en matière financière ainsi que de leurs objectifs d’investissements selon les modalités préconisées par l’ANACOFI-CIF.
• A transmettre au client d’une manière appropriée, le déroulement de la mission CIF que prévoit le conseiller et les coûts envisagés pour la réalisation de la dite mission. La transmission de ces informations se faisant par la remise au client après signature d’un exemplaire d’une lettre de mission conforme à un modèle type élaboré par l’ANACOFI-CIF.
•A transmettre dans un rapport écrit les conclusions, avis et conseils qui ressortent de l’analyse des informations recueillies selon les modalités préconisées par l’ANACOFI-CIF. Ce compte rendu motive et détaille les réponses apportées de manière adaptée à la qualité du client en se fondant sur :
– 1. l’appréciation de la situation financière du client et de son expérience en matière financière ;
– 2. les objectifs du client en matière d’investissements.
• A assurer un suivi de ses clients selon une périodicité qui respecte les obligations légales ou réglementaires et celles prédéfinies dans la lettre de mission initiale. Cette prise de contact, qui doit être formalisée, sera consacrée à la vérification de l’adaptation dans la durée du/des produit(s) initialement conseillé(s) au profil du client et à la mise à jour des informations relatives à sa situation.
• A établir et maintenir opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations des clients potentiels et existants. Cette procédure est proportionnée à la taille et à la structure du membre de l’ANACOFI—CIF et gratuitement mise à la disposition des clients.
• A se conformer à toutes les réglementations applicables à l’exercice de ses activités. Toute personne physique en charge de le gérer ou diriger un membre de l’ANACOFI-CIF s’assure ainsi que l’entité se conforme aux lois, règlements et obligations professionnelles.
• A utiliser une terminologie qui soit la plus accessible possible au client.
• A ne pas traiter une mission « CIF » s’il n’a pas obtenu les informations nécessaires.

Nos convictions :

Intérêt du client
Compétence
Moyens
Indépendance
Transparence
Confidentialité
Interprofessionnalité
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Ethique

Les documents du conseil en investissements financiers
• Document d’Entrée en Relation
• Questionnaire/fiche client Particulier ou
• Questionnaire/fiche client entreprise
• Lettre de Mission
• Rapport de mission

Vous souhaitez réaliser un audit patrimonial et financier ?
Remplissez le formulaire et nous vous répondrons sous 24h

Nom*

Prénom*

Email*

Ville*

Votre message*

captcha

Share Button