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Assurance décès.
Avez-vous pensé à protéger vos proches ?
L’assurance décès est un contrat d’assurance qui garantit le versement d’un capital, ou d’une rente, aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré. Outre le risque décès, il couvre également le risque invalidité de l’assuré qui perçoit ce capital par anticipation en cas d’invalidité absolue et définitive. Ce contrat peut être souscrit soit pour une durée limitée (assurance temporaire décès), soit pour toute la vie (assurance vie entière).

On distingue 3 types de contrats d’assurance décès.
Assurance vie entière. L’assurance vie entière garantit le paiement d’un capital fixé à l’avance, au décès de l’assuré, à quelque époque qu’il survienne ; les primes peuvent être payées durant toute la vie de l’assuré (primes viagères) ou durant une certaine période seulement (primes temporaires).
Assurance temporaire-décès. L’assurance temporaire-décès garantit le paiement d’un capital au décès de l’assuré, mais à condition que le décès survienne avant une date déterminée.
Assurance vie entière différée. L’assurance vie entière différée garantit le paiement d’un capital en cas de décès de l’assuré après une date déterminée.

Pourquoi souscrire une assurance décès ?
Il est frappant de voir que les Français assurent leur maison, leur voiture, de plus en plus leur animal de compagnie, leur moyen de paiement, souvent contraints et forcés, mais en revanche ils n’assurent pas naturellement leur propre tête. Face au risque décès, le réflexe de l’autruche prédomine. Or, il conviendrait, dans le cadre d’un audit patrimonial et financier, de se poser la question du niveau de protection de ses proches en cas de disparition prématurée. Financer les études de ses enfants, assurer des revenus à un enfant handicapé, garantir à son conjoint, ou concubin, un niveau de vie suffisant, contribuer à payer des droits de succession, financer ses obsèques…
Les raisons de s’assurer ne manquent pas.

Comment vous protège votre régime obligatoire ?
Mal, très souvent. Tout dépend de votre statut et de votre activité.
Les ayants droits d’un salarié qui décède pourront prétendre, s’ils en font la demande, à 3.404€, quel que fut sa rémunération et son ancienneté.
Pour un salarié cadre, la convention collective est plus généreuse puisque ces ayants droits pourront prétendre à 3 années de revenus limités à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS), soit 115.848€ maximum pour 2016.
En revanche, les indépendants sont eux très mal lotis. Un affilié du RSI est couvert à hauteur de 20% du PASS, soit 7.723€ en 2016.
Le sort des libéraux est très disparate en fonction de leur caisse. 9.237€ pour un chirurgien-dentiste, 4.470€ pour une sage-femme, 40.000€ pour un médecin, 8.840€ pour un masseur-kinésithérapeute, 28.160€ pour un vétérinaire,…
Dénominateur commun à tous, seuls les conjoints ou les partenaires liés par un Pacs peuvent y prétendre. Les concubins n’ont droit à rien. Quant aux enfants, peu de régimes proposent des rentes éducation.

> lire notre article « Capitaux décès des régimes obligatoires » <

Quel est le coût d’une assurance décès ?
Modique.
Les primes sont calculées en fonction de votre âge, de votre qualité de fumeur ou non (fumer coûte très cher !), et des capitaux garantis. Certains contrats peuvent en outre proposer des garanties complémentaires (doublement accident, invalidité permanente totale,…), exclure certaines professions (guides de haute montagne, convoyeur de fonds, marins,…), exclure la pratique de certaines activités sportives, ou appliquer une surprime pour garantir la pratique de ladite activité.
Il est donc important de s’adresser à un courtier spécialisé dans la matière pour vous proposer le contrat le mieux adapté à votre situation. Privilégier le sur-mesure au prêt-à-porter.
En établissant des devis auprès de diverses compagnies d’assurance, sur la base d’un assuré non fumeur souhaitant se garantir à hauteur de 100.000€, voici la proposition la plus intéressante des primes mensuelles dont il devra s’acquitter en fonction de son âge :
• à 20 ans, 7€ ; • à 30 ans, 8€ ; • à 40 ans, 13€ ; • à 50 ans, 34€ ; • à 60 ans, 78€.
Exemple : à 40 ans, si vous souhaitez garantir 200.000€ de capitaux décès, vous devrez payer mensuellement 26€. Soit moins d’1 euro par jour !
A noter que ces montants sont au moins doublés lorsque l’assuré est fumeur.
Vous pouvez résilier votre assurance décès quand bon vous semble, à date anniversaire.

Quelles sont les formalités d’adhésion à une assurance décès ?
Au regard de votre âge et des capitaux garantis, vous aurez soit une simple déclaration d’état de santé, soit un questionnaire de santé plus exhaustif, complété éventuellement par des examens à la charge de l’assureur qui vous les réclame.
L’adhésion n’est possible que jusqu’à un certain âge (autour de 65 ans). Et pour les assurances décès temporaires, la garantie décès n’est également effective que jusqu’à un certain âge (autour de 75 ans).
Il est important de souscrire une assurance décès lorsque vous êtes en bonne santé, car si votre état de santé se dégrade par la suite, vous n’êtes pas tenu d’en informer l’assureur, et vous continuerez à être couvert aux conditions initiales.

Le choix du ou des bénéficiaires.
A l’instar d’un contrat d’assurance vie, le contrat d’assurance décès vous laisse le libre choix dans la désignation du ou des bénéficiaires des  capitaux décès. La désignation du bénéficiaire peut-être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique chez votre notaire.
Vous pouvez ainsi protéger au mieux votre concubin, qui n’aurait droit à rien de la part des régimes obligatoires. Ces capitaux ne sont pas intégrés à la masse successorale, ce qui écarte toute question quant à l’atteinte de la réserve des héritiers.
Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires en mentionnant des quotités définies pour chacun.
Vous pouvez également mentionner des bénéficiaires de second rang. cela peut permettre au bénéficiaire de premier rang de renoncer aux capitaux au profit des rangs suivants, sans que ce renoncement ne soit considéré comme une donation.
Vous avez la faculté de modifier la clause bénéficiaire à tout moment, par avenant, en fonction de l’évolution de votre situation familiale, patrimoniale, professionnelle.

Quid de la fiscalité des capitaux décès ?
Elle est inexistante pour les bénéficiaires.
L’assurance décès est un contrat non rachetable, communément appelé « à fonds perdus », à la différence d’un contrat d’assurance vie, contrat d’épargne rachetable. Cela a une importance de taille quant au traitement fiscal des capitaux décès. En effet, si les primes ont été versées par le souscripteur assuré avant ses 70 ans (le contraire est peu courant), l’assiette de la taxation du prélèvement (20% et 31,25%) est constituée par la prime annuelle ou par la prime versée à la conclusion du contrat lorsqu’il s’agit d’une prime unique, diminuée d’un abattement de 152.000€ par bénéficiaire. Il s’agit bien de la prime (versée par l’assurée) et non des capitaux transmis. Autrement dit, le bénéficiaire percevra les capitaux décès en franchise d’impôt.
Consulter ici le Bulletin Officiel des Finances Publiques sur ce sujet.
En outre, sont exonérés de droits de succession, les conjoints survivants, les partenaires survivants liés au défunt par un Pacs, ainsi que les frère ou sœur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, à la double condition qu’il soit, au moment de l’ouverture de la succession, âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence et qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.

En conclusion, l’assurance décès est un des piliers de votre protection sociale. Encore faut-il l’adapter en fonction de votre régime obligatoire, de votre situation familiale, de votre patrimoine et de vos objectifs. Pour cela, le préalable est de réaliser un audit patrimonial et financier auprès d’un conseiller indépendant qui saura vous apporter la meilleure solution.

Consulter ici la fiche pratique de la FFSA.

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