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Dépendance des personnes âgées : qui paie ?
La DREES a publié en mars 2016 un dossier fort instructif dont nous avons éhontément repris le titre « Dépendances des personnes âgées : qui paie quoi ? » (lire le dossier). Il nous semble en effet essentiel de connaître les mécanismes de prise en charge de la dépendance pour préconiser au mieux des solutions complémentaires adaptées.
La dépendance des personnes âgées est un enjeu majeur des années à venir. Pour s’en convaincre, la lecture des données transmises suffit à nous alerter. En 2011, la France comptait 1,2 million de personnes âgées dépendantes. Les dépenses de prise en charge s’établissaient à 28,3 Mds d’euros, dont 25% ne sont pas financés par des allocations ou aides publiques. Alors qui paie quoi ?

Les plans d’aide : L’APA (Aide personnalisée d’autonomie)
Lorsqu’une personne âgée demande à bénéficier de l’APA à domicile, une évaluation in situ de ses besoins est effectuée par une équipe médico-sociale. On dit que le plan d’aide est saturé lorsque son montant est maximal, c’est- à-dire qu’il atteint le plafond national correspondant au niveau de dépendance (GIR) du bénéficiaire concerné. Ce dernier doit alors intégralement financer l’aide supplémentaire dont il aurait besoin, ou y renoncer.

Qu’est-ce que la grille AGGIR ?
La grille AGGIR permet d’évaluer le degré de dépendance du demandeur de l’APA, afin de déterminer le niveau d’aide dont il a besoin. Les niveaux de dépendance sont classés en 6 groupes « iso-ressources » (GIR). À chaque GIR correspond un niveau de besoins d’aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Dépendance des personnes âgées

Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l’APA. La personne relevant des GIR 5 ou 6 peut demander une aide ménagère.

Quel est le montant restant à la charge de la personne dépendante ?
Une étude de la Sécurité sociale (lire ici) nous indique que la dépense moyenne en établissement est évaluée à environ 1 940 € par mois. Avec une aide publique de 470 € par mois en moyenne, dont 230 € au titre de l’APA, 209 € d’aides aux logements et 31 € de réduction d’impôt, le reste à charge des personnes résidant en établissement est estimé à 1 470 € par mois. Leur reste à vivre est globalement négatif (-261 € par mois). Les dépenses liées à l’hébergement constituent l’essentiel de leur reste à charge, à hauteur de 1 321 € en moyenne, soit près de 90 % du reste à charge contre 147 € pour les dépenses de dépendance.

A la lecture de ces chiffres, il semble donc pertinent, dans certains cas de prendre des garanties complémentaires couvrant le risque de dépendance.

Quels risques sont couverts par les contrats dépendance ?

La garantie de base couvre l’état de dépendance totale. Cette formule garantit, en cas de reconnaissance de l’état de dépendance totale de l’assuré, le versement du montant de la rente déterminé. Selon les assureurs les montants varient, mais la fourchette se situe entre 500 et 3 000 euros de rente mensuelle.
Dans cette formule, le risque de dépendance n’est pas couvert en cas de dépendance partielle.

Une meilleure couverture consiste à opter pour la garantie dépendance totale et partielle. Outre le versement de la rente choisie en cas de reconnaissance de l’état de
dépendance totale, cette formule garantit le versement de 50% de la rente dès la reconnaissance de l’état de dépendance partielle de l’assuré.
Ultérieurement, en cas de reconnaissance de l’état de dépendance totale, le montant
de rente prévu en cas de dépendance totale se substitue intégralement au montant de rente versé au titre de la reconnaissance antérieure de son état de dépendance partielle.

Certains contrats proposent des garanties optionnelles :
Capital premier frais. Dès la survenance de l’état de dépendance pour lequel l’assuré est couvert, l’assureur lui verse un capital afin de subvenir aux éventuels investissements rendus nécessaires. Libre à l’assuré d’utiliser ce capital comme il l’entend.
Capital décès remboursement des cotisations. En cas de décès de l’assuré sans qu’il n’ait été reconnu antérieurement dépendant, un capital, dont le montant est égal au
cumul des cotisations nettes des frais de fractionnement versées au titre de l’adhésion, sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Quel est le délai de carence des contrat dépendance ?

Le délai de carence est la période durant laquelle l’assuré n’est pas couvert si le risque se produit. Il est donc important de savoir que les contrats garantissant le risque de dépendance ont des délais de carence longs, allant de deux à trois ans, si l’état de dépendance résulte résulte d’une maladie neurologique, neurodégénérative ou psychiatrique.

Si l’état de dépendance résulte d’un accident, il n’y a parfois pas de délai de carence.

Quelle est la fiscalité de la rente ou des capitaux décès ?

En cas de vie de l’assuré, la rente versée n’est pas imposable au titre de l’imposition sur le revenu.
En cas de décès de l’assuré, le capital transmis est exonéré de tout droit de succession et de taxation lorsque le bénéficiaire désigné au contrat est le conjoint de l’assuré, son partenaire lié par un Pacs, ou, sous certaines conditions, ses frères et sœurs.
Les autres bénéficiaires seront imposés dans les conditions de l’article 757 B du CGI et/ou à la taxation prévue à l’article 990 I du CGI.

Pour garantir le risque de dépendance des personnes âgées, un audit patrimonial et financier est nécessaire en amont. 360 Finance rédige une lettre de mission dans laquelle vous êtes averti de la nature de la prestation. Après avoir pris en considération vos objectifs, différents contrats seront audités afin de vous préconiser celui qui correspondra le mieux à vos attentes.

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