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Réduire votre ISF

Quand effectuer votre déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Comme l’an passé, les déclarations ISF 2016 pourront intervenir en mai ou juin, en fonction du patrimoine du contribuable :

– Si le patrimoine net taxable du déclarant est compris entre 1 300 000 euros et 2 570 000 euros, le contribuable devra indiquer le montant de ses actifs ainsi que le montant des versements ouvrant droit à réduction d’impôt sur sa déclaration de revenus complémentaires, avant la date fixée par le calendrier des impôts (le 18 mai 2016 pour une déclaration papier).

– Si le patrimoine net taxable du déclarant est supérieur ou égal à 2 570 000 euros, le contribuable devra utiliser la déclaration ISF n° 2725 des biens composant son patrimoine, à remettre au plus tard le 15 juin 2016.

Quelles sont les solutions pour réduire votre ISF ?

Afin de réduire votre ISF tout en diversifiant votre patrimoine, l’investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) françaises et européennes est une solution. 360 Finance vous propose une sélection de Fonds d’investissement de proximité (FIP) et de Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) permettant d’économiser jusqu’à 18.000€ d’ISF.

Chaque solution est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et ouvre droit à une réduction d’ISF à hauteur de 50% des montants investis.

Que sont les FCPI et les FIP ?

Créés en 1997 pour favoriser l’investissement des particuliers dans les PME, les FCPI  sont des Fonds Commun de Placement, spécialisés dans les entreprises innovantes.
70% au moins de l’actif doit être constitué de valeurs mobilières émises par des PME ayant leur siège dans un état membre de l’Union Européenne et remplissant les conditions suivantes :
• Être soumises à l’impôt sur les sociétés,
• Ne pas avoir leur capital majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale,
• Présenter un caractère innovant.
Le complément (soit maximum 30%) peut être investi librement en conformité avec le règlement des fonds.

Créés en 2003, les FIP ont pour objet de favoriser l’investissement dans les PME par des particuliers, en complément des FCPI, sans contrainte de secteurs d’activité. L’avantage fiscal du FIP est cumulable avec celui du FCPI.
Au moins 70% de l’actif doit être constitué de valeurs mobilières, émises par des PME ayant leur siège dans un état membre de l’Union Européenne et répondant aux caractéristiques suivantes :
• Être soumises à l’impôt sur les sociétés,
• Exercer une activité principalement dans la zone géographique choisie par le fonds, limitée à 3 ou 4 régions limitrophes
• Répondre à la définition des PME, c’est à-dire compter moins de 250 employés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou totaliser un bilan inférieur à 43 M€.

Quelle est la date la date limite pour réduire votre ISF ?

La réduction d’impôt au titre des souscriptions dans les FCPI et FIP s’applique aux versements réalisés jusqu’à la date limite de dépôt des déclarations de revenus ou d’ISF du déclarant.

Avant tout investissement, après que vous ayez signé une lettre de mission, 360 Finance réalise un audit patrimonial et financier de votre situation. En fonction de vos objectifs, nous vous adressons des préconisations détaillées afin d’y répondre au mieux.
Il n’existe pas de solutions universelles, et réduire votre ISF doit s’inscrire dans une stratégie patrimoniale globale.

Lire notre article sur le plafonnement de l’ISF

Des questions pour réduire votre ISF ?
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