clause bénéficiaire d'une assurance vie

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Clause bénéficiaire d’une assurance vie.
Comment la rédiger.
L’assurance vie possède une spécificité juridique majeure : la stipulation pour autrui. L’article L132-18 du code des assurances la définit comme suit : « Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l’assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés ». Ainsi, l’assuré a la faculté de transmettre, à son décès, une part de son patrimoine en s’affranchissant des règles de la dévolution légale.
Encore faut-il prêter attention aux subtilités de rédaction de cette clause.

Doit-on opter pour la clause standard ?
Chaque compagnie d’assurance propose pour ses contrats une clause type censée convenir au plus grand nombre. Méfiance.
D’une part, votre situation est par définition singulière et cette clause ne correspond pas forcément à vos objectifs.
D’autre part, toutes les compagnies n’ont pas la même clause standard. Certaines ne font référence qu’au conjoint, et omettent de désigner le partenaire lié à l’assuré par un Pacs. Si vous n’y prenez garde, le capital ne sera pas transmis à la personne que vous pensiez avoir désignée.

Notre conseil est de vous orienter vers la rédaction d’une clause personnalisée qui répondra à vos objectifs de transmission.

Faut-il désigner nommément les bénéficiaires ou leur qualité suffit-elle ?
La question se pose pour les clauses avec « mes enfants » ou « mes héritiers ». L’assureur demandera aux bénéficiaires un acte de notoriété afin de justifier leur qualité. Ce document devra être établi par le notaire.
En outre, le terme « héritier » peut porter à interprétation. L’assuré voulait-il désigner ses héritiers réservataires ? ses héritiers légaux ? selon les règles de la dévolution légale ?

Notre conseil est de privilégier les clauses nominatives afin de clarifier au mieux les volontés de l’assuré et d’accélérer les procédures de règlement sans avoir à établir un acte de notoriété.

La clause se lit au jour du décès de l’assuré.
Vous ne désignez pas, par exemple, votre conjoint nommément, mais par sa qualité. « Je désigne comme bénéficiaire mon conjoint, à défaut mes héritiers ».
Si vous divorcez par la suite et que vous ne vous remariez pas, ce sont bien vos héritiers qui percevront le capital décès. En revanche, si vous vous remariez, ce sera votre nouveau conjoint qui sera bénéficiaire.

A contrario, si vous désignez nommément votre conjoint, « madame X », et que vous divorcez, si vous ne modifiez pas la clause, ce sera bien madame X qui sera bénéficiaire.

Il est donc important de faire un point régulièrement sur la clause bénéficiaire d’une assurance vie pour s’assurer qu’elle correspond toujours à votre volonté.

Modifier la clause bénéficiaire d’une assurance vie est possible à tout moment.
La rédaction initiale peut être modifiée quand bon vous semble. A condition néanmoins que le bénéficiaire ne soit pas acceptant. Si tel est la cas la modification ne pourra se faire qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant.
En dépit de ce cas marginal, le souscripteur garde toute latitude, au gré des changements qui peuvent intervenir dans sa vie, de modifier les bénéficiaires, ou les quotités qu’il comptait allouer à chacun.

Il n’a pas de présomption de représentation dans la clause bénéficiaire d’une assurance vie.
Exemple : « je désigne comme bénéficiaires mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers ». L’assuré a 3 enfants le jour de la souscription du contrat. L’un de ses enfants lui prédécède et laisse 2 petits-enfants.
Si la clause n’est pas modifiée, au décès de l’assuré, seuls les 2 enfants vivants bénéficieront de la moitié chacun du capital décès.
La dévolution légale permet aux petits-enfants de venir en représentation de leur père décédé. Pour l’assurance vie, il aurait fallu mentionner « mes enfants, vivants ou représentés » pour que les petits-enfants bénéficient du tiers du capital décès.

Le bénéficiaire peut renoncer au profit des bénéficiaires de second rang.
Ex. : « je désigne comme bénéficiaire mon conjoint, à défaut mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales ».
Au moment de la rédaction de la clause, l’assuré souhaite protéger son conjoint en cas de disparition prématurée. Au jour du décès de l’assuré, le conjoint survivant possède un patrimoine propre suffisant pour subvenir à ses besoins. Son objectif serait d’aider ses enfants. Il peut donc renoncer au bénéfice de ce contrat (et éventuellement accepter d’autres contrats) au profit de ses enfants. Cette renonciation n’est pas considérée comme une donation du conjoint survivant et chaque enfant pourra bénéficier d’un abattement de 152 500 € si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré.

La clause bénéficiaire à options permet au conjoint survivant un large choix pour transmettre ou non à ses enfants.
« Bénéficiaire mon conjoint à son choix, pour 100%, 75%, 50%, 25%, 0%. La quotité choisie pourra l’être tant en propriété qu’en usufruit seulement. La part du bénéfice non retenue par mon épouse bénéficiera à mes deux enfants, vivants ou représentés par moitié chacun. »
Cette clause bénéficiaire, dite à options, est envisageable. Elle laisse toute latitude au bénéficiaire de premier rang, le conjoint par exemple, de choisir la solution qui lui conviendra le mieux au jour du décès de l’assuré, en fonction de ses besoins.

> lire notre article « Clause bénéficiaire à options d’une assurance vie » <

Eviter toute contradiction entre un testament et une clause bénéficiaire.
Il peut s’avérer judicieux de déposer la clause bénéficiaire de vos contrats d’assurance vie chez un notaire. Cette disposition évitera toute crainte de non règlement du capital décès par l’assureur au profit des bénéficiaires.
Si tel est le cas, il est important de ne pas mentionner de date de dépôt auprès de l’assureur. En effet, si l’assuré venait à modifier sa clause auprès de son notaire en omettant d’en informer son assureur, il faudrait s’attendre à une lutte juridique entre les différentes parties au moment du dénouement du contrat.
En parallèle, il convient également d’éviter une rédaction contradictoire entre un testament et une clause bénéficiaire d’une assurance vie.

Notre conseil est d’informer votre assureur de la rédaction d’un testament. Ou votre notaire de la rédaction d’une clause bénéficiaire. Il sera ainsi apte à juger de la compatibilité des deux actes.

Conclusion.
Le choix de la clause standard est trop souvent appliqué. Par méconnaissance du client. Mais surtout par défaut du conseiller.
La stipulation pour autrui est l’essence même de l’assurance vie. Elle peut répondre à nombre d’objectifs de l’assuré quant à la transmission de son patrimoine : protéger son conjoint, privilégier un descendant, gratifier un bénéficiaire non héritier, …
Il convient pour une rédaction pertinente de la clause bénéficiaire d’une assurance vie de vous entourer du bon conseil.

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