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Investir dans un PEA
Le PEA (plan d’épargne en actions) est un support d’épargne qui permet de gérer un portefeuille d’actions, et de fonds, dans un cadre fiscal avantageux. Investir dans un PEA répond à un objectif de diversification du patrimoine financier, sur le long terme.

Depuis le 1er janvier 2014, il existe 2 types de PEA :
– Le PEA classique, bancaire ou assurance, et
– Le PEA-PME, destiné à financer les PME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) européennes.
Ils fonctionnent de la même manière sauf sur
– le plafond des versement,
– les titres éligibles.

Qui peut investir dans un PEA ? Et combien ?
Toute personne domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA, dans la limite d’un plan par personne (cumul possible 1 PEA classique + 1 PEA-PME). Les personnes fiscalement à charge ne peuvent pas en détenir un. Pour les couples mariés ou pacsés, un plan peut être ouvert par chaque conjoint.
À la différence du compte-titres ordinaire, il existe une limite de versement fixée à 150.000€ par PEA classique, et 75.000€ par PEA-PME. Le rythme de ces versements est libre et sans montant minimal.
Chaque contribuable peut donc verser jusqu’à 225.000€ en cumulant les 2 types de PEA (450.000€ pour un couple avec une imposition commune).

Quels titres pouvez-vous y placer ? (Consultez ici la liste exhaustive des titres sur le Bulletin Officiel des Finances Publics)
Contrairement au compte-titres ordinaire, vous ne pouvez investir que sur certains titres :
• Titres émis par des sociétés établies dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen (EEE) : Actions et parts de SARL ; Droits ou bons de souscription ou d’attribution inscrits dans le plan au 31 décembre 2013.
• actions de sociétés à capital variable (SICAV), parts de Fonds communs de placement (FCP) et d’OPCVM coordonnés établis dans un Etat membre de l’Union européenne, qui emploient plus de 75 % de leurs actifs en titres ou droits autorisés ;
• parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) et de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) qui remplissent à la fois le quota d’investissement obligatoire de 75 % en titres éligibles et leur propre quota d’investissement.

Pour le PEA-PME, seules les actions et parts émises par des entreprises de taille intermédiaire ainsi que les parts ou actions d’OPCVM (OPCVM européens coordonnés, actions de SICAV, parts de FCP, FCPR, FCPI et FIP) peuvent figurer dans le PEA-PME.
(Consultez ici la liste exhaustive des titres éligibles au PEA-PME sur le BOFIP).

Le titulaire du plan, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne doivent pas, pendant la durée du plan, détenir ensemble directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent au plan, ou avoir détenu cette participation à un moment quelconque au cours des 5 années précédant l’acquisition de ces titres dans le cadre du plan.

Quelle est la durée de vie d’un PEA et sa fiscalité ?
Le PEA peut être clos à tout moment. Toutefois, la date à laquelle vous clôturez le plan a un impact non négligeable sur le niveau d’imposition des (éventuelles) plus-values.
• Si vous effectuez un retrait de titres ou d’espèces au cours des 5 premières années, le PEA sera automatiquement clôturé. Le gain net sera soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur les revenus (dividendes et plus-values).
• Si vous effectuez un retrait de titres ou d’espèces entre la 5e et la 8e année, le PEA sera automatiquement clôturé. Le gain net sera soumis aux seuls prélèvements sociaux.
• Si vous effectuez un retrait de titres ou d’espèces après 8 ans de détention, le PEA ne sera pas obligatoirement clôturé mais il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements. Le gain net est soumis aux prélèvements sociaux.

La clôture du PEA intervient également en cas de décès du titulaire du plan.

Le cas particulier de la sortie en rente viagère.
Lorsque vous souhaitez clore votre PEA, vous pouvez opter pour un versement en capital ou pour un versement en rente viagère.
Si vous optez pour le versement d’une rente viagère, votre PEA sera clos et les sommes accumulées sur le plan seront transférées à un assureur chargé de vous verser des revenus réguliers jusqu’à la fin de votre vie.
Lorsque la sortie en rente viagère a lieu 8 ans après l’ouverture du PEA, les versements successifs de la rente (les arrérages) sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils supportent uniquement les prélèvements sociaux.

 

Transférer ces titres d’un établissement financier à un autre.
Le transfert intégral des titres et espèces de votre PEA d’un établissement financier à un autre ne constitue pas un retrait. Les avantages fiscaux sont donc conservés.

Des questions pour investir dans un PEA ?
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