quand le dirigeant peut-il verser sur son pee

Quand le dirigeant peut-il verser sur son PEE ?

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Cet article nous a été dicté suite à une question de l’un de nos lecteurs. « Je suis chef d’entreprise d’une EARL, j’ai un salarié depuis le 23 mars 2016 et mon exercice comptable se termine le 30 septembre, puis-je ouvrir un PEE et un PERCO aujourd’hui, 30 juin 2016 ? »
Cette question, ou plutôt ces questions, résument divers aspects essentiels à connaître pour le dirigeant afin d’optimiser son épargne salariale. Et notamment ce qui le concerne au premier chef : quand le dirigeant peut-il verser  sur son PEE ?

Bonne nouvelle. OUI il pourra ouvrir PEE et PERCO, puisqu’il a un salarié.
Mauvaise nouvelle. NON il ne pourra pas verser tout de suite, du moins pas avant la clôture de son exercice comptable.
Explications.

La question de l’ouverture des plans
Avant de verser sur son PEE ou son PERCO, le dirigeant doit effectuer l’ouverture de ces plans. En l’état, rien ne l’en empêche. Son entreprise a au moins 1 salarié au moment de la demande. Il lui suffira de remplir le bulletin d’adhésion accompagné de la liste des bénéficiaires, en l’occurrence le dirigeant et son salarié, qui auront apposé leurs signatures. La ratification des deux tiers des salariés est obligatoire.

La possibilité de verser pour le salarié
Lors de l’ouverture des plans, le dirigeant a la possibilité de fixer la condition d’ancienneté pour bénéficier du PEE et du PERCO. Cette condition d’ancienneté sera au maximum de 3 mois, mais pourra être inexistante selon la volonté du représentant légal de l’entreprise.
En ce qui concerne la question posée, le salarié est dans l’entreprise depuis plus de 3 mois, et pourra donc verser dès l’ouverture du plan, à condition que l’employeur ait autorisé les versements volontaires toute l’année. En effet, il est possible de limiter les versements volontaires à un trimestre défini à l’adhésion. Cette modalité de versement peut être redéfinie par la suite, sous certaines conditions.

Quand le dirigeant peut-il verser  sur son PEE ?
Les règles de versement ne sont pas les mêmes pour le salarié et le dirigeant. Pour pouvoir verser sur son plan, le dirigeant devra avoir 1 salarié au moins 12 mois, consécutivement ou non, sur l’année du versement et les 2 années qui précèdent.
Si le salarié embauché le 23 mars 2016 est la première embauche de la société, le dirigeant ne pourra verser avant le 24 mars 2017.
En revanche, si depuis le 1/01/2014, l’entreprise a déjà eu un ou plusieurs salariés ayant cumulé 12 mois de contrat de travail, le dirigeant pourra verser dès la mise en place des plans.

Afin d’optimiser les dispositifs d’épargne salariale, il est primordial se poser la question « quand le dirigeant peut-il verser sur son PEE ? » afin de respecter la contrainte des 12 mois d’embauche d’un salarié. Une « prise de date » au moment de la première embauche peut être une solution.

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