PEE PERCO. 10 bonnes raisons d’y adhérer

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Moins de 20% des TPE (de 1 à 9 salariés) sont équipées en Plan d’Epargne Entreprise et Plan d’Epargne Retraite Collectif (PEE PERCO) (source AFG). Sur un potentiel de 2,5 millions de structures, dont 600.000 professionnels libéraux, un devoir de pédagogie s’impose de la part des conseils pour démystifier la complexité de la tâche. Voici 10 bonnes raisons (parmi d’autres) pour convaincre les dirigeants de franchir le pas.

Une condition pour en bénéficier : avoir 1 salarié. Le dirigeant, quel que soit son statut, salarié ou non, peut verser sur un PEE PERCO à la seule condition d’avoir un salarié dans son entreprise, ou son cabinet.
Ce salarié peut être en CDI ou en CDD. Un salarié en contrat en alternance, ou en contrat d’apprentissage, pourra bénéficier des plans, mais il ne permettra pas leur mise en place, s’il est l’unique salarié. Les stagiaires ne peuvent bénéficier des plans.
Un salarié, même à temps partiel, permet la mise en place d’un plan. Néanmoins, il faudra respecter la règle des 24 heures hebdomadaires. Le dirigeant pourra verser sur son plan après 6 mois de présence d’un salarié dans son entreprise, et ce, chaque année.

Une mise en place simple, rapide et moins onéreuse, grâce aux PEE PERCO Interentreprises (PEI PERCOI). Le plan d’épargne interentreprises (PEI) est un plan d’épargne mis en place à un niveau supérieur à l’entreprise. Cette solution ne nécessite pas le paiement d’honoraires pour la rédaction de plans, ni le dépôt auprès de la DIRECCTE par l’entreprise. Offrant un choix complet d’options de gestion (voir plus bas), les PEI PERCOI sont mis en place par une simple ratification aux 2/3 des salariés.
Concrètement, 4 pages suffisent à la mise en place : le bulletin d’adhésion entreprise (2 pages), la liste des bénéficiaires incluant l’attestation de ratification, et le bulletin de versement.

Une optimisation de la rémunération différée du dirigeant, ainsi qu’un allègement du coût du travail. En offrant une alternative, moins imposée, à la rémunération et aux dividendes, les PEE PERCO permettent un pilotage de la trésorerie adaptée pour des revenus futurs. Les flux versés par l’entreprise sur les plans (abondement, participation, intéressement) sont exonérés de charges sociales entreprise et bénéficiaires, sont exonérés de fiscalité pour l’entreprise et les bénéficiaires. Ils sont en revanche soumis à CSG/CRDS au taux de 8% pour les bénéficiaires, ainsi qu’au forfait social de 20% pour l’entreprise (taux de 8% dans certains cas lien).

Un financement de la retraite par capitalisation sans effort d’épargne supplémentaire. Le PERCO permet au dirigeant de se constituer une retraite complémentaire, via sa structure professionnelle, qui palliera l’érosion de son régime obligatoire. Véritable diversification financière, le PERCO peut être alimenté par les déblocages successifs des sommes investies sur le PEE, ce qui ne nécessite pas un effort d’épargne supplémentaire pour le bénéficiaire.
Exemple : vous versez 1000€ sur le PEE. L’entreprise abonde à 300%, et verse 3000€. Vous pouvez décider de verser 50% de l’épargne constituée, soit 2000€, sur le PERCO. L’entreprise abonde à 300% (dans la limite de 16% du PASS), et verse 6000€. Résultat : pour un effort d’épargne volontaire de 1000€, le PEE est crédité de 2000€ et le PERCO de 8000€.
Avantages supplémentaires, L’abondement sur le PERCO n’élargit pas l’assiette de cotisations sociales du dirigeant (à la différence du contrat retraite « Madelin »), et il offre le choix lors du départ à la retraite d’une sortie en rente viagère, ou du versement du capital constitué.

Une diversification de son épargne en la confiant aux meilleurs gérants. Face aux offres bancaires proposant des solutions uniquement en architecture fermé (les produits maison), il existe des contrats qui vous permettent de confier votre épargne aux plus prestigieuses sociétés de gestion : Rothschild, Carmignac Gestion, DNCA Finance, Financière de l’Echiquier, CPR AM, Comgest… Vous pourrez ainsi diversifier vos avoirs sur les différents marchés (monétaire, obligataire, financier), différentes zones géographiques. Des options de gestion pilotée peuvent également être proposées, permettant une répartition automatique de l’épargne entre plusieurs fonds selon une grille d’allocation définie.
Investissement moyen-long terme par excellence, le PEE PERCO nécessite un conseil et un suivi régulier afin d’optimiser la gestion financière de votre épargne, et ne pas la laisser sur des supports monétaires n’offrant aucun rendement.

Un fonctionnement souple, à la main du dirigeant. La réticence principale des dirigeants quant à la mise en place de l’épargne salariale repose sur la peur d’être bloqués ad vitam aeternam et de subir les règles initiales si leur situation financière venait à évoluer. Premier point, le dirigeant décide des règles d’abondement.
Il peut, par exemple, instaurer un taux unique d’abondement (max 300%) tout en le plafonnant en fonction de l’ancienneté de ses collaborateurs (200€ pour les moins de 1 an, 600€ pour les moins de 3 ans, 1200€ pour les moins de 5 ans, plafond légal au-delà). Il offre ainsi une « prime » à l’ancienneté et fidélise ses salariés.
Autre possibilité, faire varier le taux d’abondement en fonction de la capacité d’épargne (ex : 300% pour les 200 premiers euros ; puis 100% au-delà).
Le dirigeant opte également pour la période autorisée des versements volontaires. Soit toute l’année, soit par trimestre. Il peut autoriser par exemple les versements volontaires que lors du deuxième trimestre, ce qui lui permet de maîtriser sa trésorerie quant à la période d’abondement.
Dernier point, et non des moindres, le dirigeant peut modifier unilatéralement la règle, d’une année sur l’autre, en prenant soin d’en informer les bénéficiaires, et de respecter un calendrier précis (la modification interviendra le 1er janvier de l’année suivante).

Un calcul simple. Nos outils de pilotage permettent de donner une vision précise du coût des PEE PERCO au dirigeant. L’abondement maximum est de 300% du versement personnel, plafonné à 8% du PASS (3 043€ en 2015) pour le PEE, et à 16% (6 086€) pour le PERCO. Soit plus de 9 000€ de rémunération future, non imposables, et allégée en charges sociales.
Exemple avec une règle d’abondement à 300%. Le dirigeant, ou un collaborateur, verse à titre personnel 100€. L’entreprise abonde à hauteur de 300€ bruts. Le coût pour l’entreprise est de 365€ (abondement + forfait social de 20% + frais sur versement de 5%). Le bénéficiaire est crédité de 376€ (versement personnel + abondement – CSG/CRDS).

Une possibilité de faire bénéficier le conjoint collaborateur, ou associé, exerçant une activité dans l’entreprise sans contrat de travail, sous réserve de présence d’un salarié distinct du conjoint. En ce qui concerne les versements sur les plans, pour les conjoints collaborateurs, le plafond est forfaitairement fixé à 1/4 de PASS (9 510€ en 2015).

Des cas de déblocages anticipés, permettant de bénéficier de l’épargne du PEE avant 5 ans : mariage ou conclusion d’un PACS ; naissance ou arrivée au foyer du 3e enfant, et des suivants ; divorce ou dissolution du PACS (si enfant à charge) ; création ou reprise d’une entreprise par le bénéficiaire, conjoint, PACS ou enfants ; acquisition ou agrandissement de la résidence principale ; cessation de votre contrat de travail.
Pour le PERCO, seule l’acquisition de la résidence entraîne un déblocage de l’épargne avant l’âge de départ à la retraite.
Enfin, pour les deux plans, existent également des cas de déblocage sociaux, moins heureux : surendettement ; invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou PACS, ou d’un enfant ; décès du bénéficiaire, de son conjoint ou PACS ; expiration des droits à l’assurance chômage.

Le transfert des PEI/PERCOI est possible à tout moment. Le dirigeant mécontent des solutions mises en place peut transférer ces plans vers un autre gestionnaire, proposant des solutions financières de qualité, un service et un suivi sur-mesure. Il pourra également modifier ses règles d’abondement, et bénéficier d’options supplémentaires.

Face aux solutions bancaires standardisées, avec un turnover des équipes qui rend le suivi inexistant, le choix d’un conseiller en investissements financiers, gérant de son cabinet et lui-même dirigeant, s’avère judicieux pour une mise en place fructueuse de PEE PERCO.

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