pension de reversion du regime de base

Pension de réversion du régime de base : qui, quand, comment, combien ?

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Fin 2012, un quart des retraités, soit 4,3 millions de personnes vivant en France ou à l’étranger, perçoivent une pension de réversion du régime de base. Ces chiffres sont les derniers publiés par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Ils nous indiquent également que la part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des générations.
360 Finance vous éclaire sur la question de la pension de réversion du régime de base en décortiquant ce mécanisme complexe, droit français oblige.

La pension de réversion du régime de base correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint survivant, aux ex-conjoint(s), ou aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).
Nous allons aborder dans cet article le cas de la pension de réversion suite au décès d’un salarié du privé.

Qui peut bénéficier d’une pension de réversion ?
Vous devez avoir été marié avec l’assuré décédé. Vous n’avez pas droit à la pension de réversion si vous étiez pacsé ou si viviez en concubinage (ce point a été confirmé lors d’une question à l’Assemblée Nationale ; lire ici). En revanche, à la différence de la pension de réversion des retraites complémentaires, un remariage ne vous prive pas de la réversion.

Vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser le montant suivant :
• 20 113,60 € si vous vivez seul ;
• 32 181,76 € si vous vivez en couple (dans ce cas en revanche, peu importe que vous soyez marié, pacsé ou en union libre, les deux revenus sont cumulés).
Les ressources prises en compte sont précisées dans le formulaire cerfa n°13364*02 de demande de retraite de réversion.

Votre pension de réversion peut être révisée à la hausse ou à la baisse en cas de variation de vos ressources (voire suspendue). Vous devez informer votre caisse de tout changement dans vos revenus.
Toutefois, votre pension de réversion ne peut plus être révisée :
• 3 mois après la date d’effet de l’ensemble de vos retraites personnelles de base et complémentaires ;
• ou, si vous n’avez pas droit à des retraites personnelles, au premier jour du mois qui suit votre âge légal de départ en retraite.

Quand pouvez vous demander la pension de réversion ?
Vous devez avoir au moins 55 ans. Cet âge peut être abaissé à 51 ans si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé avant 2009.

Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès :
• le point de départ de votre retraite de réversion peut être fixé au premier jour du mois suivant le décès et, au plus tôt, au premier jour du mois suivant vos 55 ans (ou 51 ans).
Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès :
• le point de départ de votre retraite de réversion peut être fixé au premier jour du mois suivant le dépôt de votre demande et, au plus tôt, au premier jour du mois suivant vos 55 ans (ou 51 ans).

Comment recevoir la pension de réversion ?
A l’instar de toutes prestations sociales, il faut faire une demande pour l’obtenir.
Vous devez pour cela télécharger, compléter le formulaire cerfa n°13364*02, joindre les justificatifs demandés et l’adresser par courrier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Et patientez.

A combien s’élève la pension de réversion du régime de base ?
La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint ou ex-conjoint décédé, sans tenir compte des majorations de retraite.
Néanmoins, le calcul demeure plus complexe.
Si votre conjoint ou ex-conjoint justifiait de 15 ans (60 trimestres) de cotisations au régime général, le montant de votre pension de réversion est au minimum de 3406,47€ par an.
Le montant de votre pension de réversion du régime de base ne peut pas dépasser 10 426,32 € par an, puisque le calcul de la pension du régime de base est limité à 50% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 38616€ pour 2016.
En outre, et c’est là où le bât blesse, si la somme de vos ressources et de votre pension de réversion (hors bonification pour enfants) dépasse le plafond de ressources (voir plus haut), votre pension de réversion est réduite en conséquence.

Exemple : vous êtes veuve non remariée et vous disposez en 2016 de ressources personnelles de 18 000 €par an. La retraite annuelle de votre conjoint décédé était de 16 000 € ; votre pension de réversion est donc fixée à 8640 € par an (54% de 16000 €). Vos ressources ajoutées à la pension de réversion s’élèvent à 26 640 € (18000 € + 8640 €). Le plafond de ressources annuel pour une personne seule étant de 20113,60 €, votre pension de réversion est réduite de 6 526,4 € (26640 €20113,60 €). Son montant annuel est de 2113,6 € (8640 €6526,4 €).

Si votre conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre vous et le ou les ex-conjoints divorcé(s).
Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.

Conclusion
Au regard des plafonds de ressource contraignant, de l’érosion des retraites par répartition, et d’éventuels mariages multiples, il semble important de mettre en place en parallèle des régimes complémentaires par capitalisation afin de protéger au mieux le conjoint survivant en cas de disparition prématurée.

Lire l’étude de Christel Collin, 2016, « La part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des générations », Études et Résultats, n°951, Drees, février.

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